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    Résultats de recherche pour reglementation logement social

    Le nouvel ordre de priorité dans les ventes de logements vacants HLM

    Pour les ventes de logements vacants, la loi ELAN de novembre 2018, dans son article 97 a prévu un nouvel ordre décroissant de priorité que l'organisme HLM doit impérativement respecter.

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    Logement social : réduction de loyer de solidarité (RLS)

    Fixation des plafonds de ressources applicables en 2020

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    Logement social - Attribution : cotation de la demande

    Rendue obligatoire par la loi, la cotation est une aide à la décision tant pour la désignation des candidatures examinées en commission d'attribution que pour l'attribution des logements sociaux.

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    Ventes de logements locatifs sociaux vacants

    Contenu et modalités de la publicité, conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires, conditions de mise en œuvre de la clause de rachat systématique du logement pendant dix ans

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    Contrats de résidence temporaire – composition du dossier de demande d'agrément

    Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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    Immobilier : plafonnement des honoraires imputables aux locataires, modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier, observatoires locaux des loyers, modalités de communication et de diffusion de leurs données et création du Comité scientifique de l'observation des loyers

    Pris pour l'application de l'article 139 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, le décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 a été publié au Journal officiel du 23 juin 2019

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    Logement social : réquisition de locaux avec attributaire

    Élargissement du dispositif de la réquisition avec attributaire au profit de l'hébergement d'urgence des personnes sans-abri; modalités d'accord du maire sur la demande de réquisition du local implanté en quartier prioritaire de la politique de la ville.

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    Dispositions relatives aux organismes HLM et aux SEM de construction et de gestion de logements sociaux

    Modalités de décompte des logements sociaux, autorité administrative compétente pour autoriser les bailleurs sociaux à augmenter les loyers, zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande

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    Logement social : titres de séjour des étrangers requis pour bénéficier du droit au logement

    Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation

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