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    Résultats de recherche pour reglementation medicale

    Covid-19 : est-il reconnu comme cas de force majeure par la jurisprudence ?

    Nombreux ont été les juges à se prononcer sur l'existence ou non d'un cas de force majeure face à une épidémie. Ces décisions sont néanmoins difficilement transposables à l'épidémie actuelle, mais elles permettent d'orienter les tribunaux saisis d'un litige portant sur le Covid-19 et la force majeure. Tel a été le cas dans une décision récente rendue par la Cour d'appel de Colmar qui s'est prononcée sur le risque de contagion au virus comme constituant un cas de force majeure.

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    Covid19 : les principales mesures prises dans le domaine de la santé (partie 2)

    La déclaration de la pandémie par l'OMS, le confinement annoncé par le gouvernement ainsi que l'urgence sanitaire ont conduit à la prise de diverses décisions par décrets et arrêtés afin de protéger la santé publique de la population et d'améliorer la prise en charge par les professionnels de santé.

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    Covid19 : les principales mesures prises dans le domaine de la santé (partie 1)

    La déclaration de la pandémie par l'OMS, le confinement mis en place par le gouvernement ainsi que l'urgence sanitaire ont conduit à la prise de diverses décisions par décrets et arrêtés afin de protéger la santé publique de la population et d'améliorer la prise en charge par les professionnels de santé.

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    Covid-19 : la protection des majeurs

    En application de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, deux ordonnances ont été prises lors du conseil des ministres du 25 mars 2020 afin de protéger les majeurs dans leur quotidien pendant la crise sanitaire que le pays traverse.

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    Les perruques intégralement remboursées par l'assurance maladie.

    Par arrêté du 18 mars 2019, les prothèses capillaires de classe I seront prises en charge à 100% par la sécurité sociale. Ce changement de plafond permettra aux patient(e)s atteint(e)s de cancer d'en bénéficier.

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    La réglementation technique de juillet 2016

    Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des textes du JORF concernant la santé, les véhicules électriques, l'alimentation et la sécurité

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    Quel statut réglementaire pour les objets connectés en santé ?

    A l'heure où le marché des objets connectés connaît une croissance exponentielle, où les notions de e-santé, m-santé, quantified self, wearables et IoT deviennent familières se pose de plus en plus souvent la question du statut réglementaire de ces produits.

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    État de santé de la population en France : situation favorable

    La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié récemment la 6ème édition du rapport sur l'État de santé de la population en France. Ce panorama confirme la situation favorable des Français par rapport aux autres pays développés.

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    Médicaments: ouverture d'une base de données gratuite sur le web

    Le décret 2013-871, paru dimanche 29 septembre 2013 au journal officiel, prévoit l'ouverture d'une base de données publique pour les particuliers et les professionnels de santé concernant les médicaments. Cette base sera accessible le 1er octobre2013.

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    La cigarette électronique pour arrêter de fumer

    Publiée dimanche 8 septembre dans la revue scientifique " The Lancet ", une étude menée par des chercheurs néo-zélandais démontre l'efficacité de la cigarette électronique pour le sevrage tabagique, comparée aux patchs, et pour la réduction de la consommation de tabac.

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