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    Résultats de recherche pour responsabilite sociale entreprise rse

    La responsabilité du dirigeant à l'issue d'une procédure de liquidation judiciaire

    Tous les dirigeants sont susceptibles de faire l'objet de sanctions suite à une procédure collective. Concernant les sanctions patrimoniales, ne sont envisagées ici que les actions pouvant être engagées à l'encontre des dirigeants de personnes morales et des EIRL car les entrepreneurs en nom propre sont tenus des dettes à titre personnel sur tout leur patrimoine. Cependant, les sanctions professionnelles et pénales peuvent concerner tant les dirigeants de personnes morales que les entrepreneurs individuels.

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    Le monde d’après : la métamorphose des RH

    Le 17 mars 2020 pour faire face à la pandémie liée au covid 19, la France basculait en " confinement ". Dans la sphère économique, le monde du travail comme dans celle de notre espace privé, nous allions vivre une expérience sans précédent : pour les uns une réduction ou un arrêt d'activité prolongé, pour les autres le travail à distance !

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    Cet article contient une vidéoLa compliance : définition et process

    Définition et traduction de compliance, cadre règlementaire, buts recherchés, règles et sanctions, mise en pratique et atout pour les entreprises… L'expert SVP en Vie des Affaire et Fiscalité, Arnauld de Villiers de l'Isle Adam, revient pour vous sur tous ces points en images.

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    Plateformes de mise en relation électronique : responsabilité sociale

    Le décret n°2017-774 du 4 mai 2017 publié au JO du 6 mai fixe les conditions d'application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives.

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    Publication de la norme ISO 20400 sur les achats responsables

    Après plus de trois ans de travaux sous l'impulsion de la France, la norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables a été adoptée par les pays participants et publiée en février dernier. Basée sur la norme française NF X50-135 d'août 2012, cette norme permettra d'appliquer au processus d'achats le concept de responsabilité sociétale dont les lignes directrices ont été définies par la norme ISO 26000, et d'uniformiser les principes applicables par toutes les parties prenantes.

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    Responsabilité du dirigeant pour non-respect de son obligation de loyauté

    Le dirigeant est tenu d'une obligation de loyauté envers ses associés et engage sa responsabilité dès lors qu'il enfreint cette obligation en achetant, à titre personnel, à leur insu un immeuble dans lequel était exploité l'activité.

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    La norme ISO 26000 adaptée au secteur agroalimentaire

    Après le monde de la communication et la fonction achats dans les entreprises, la norme ISO 26000 vient d'être déclinée pour l'agroalimentaire. En effet, un guide d'utilisation référencé AC X30-030, a été publié récemment par l'Afnor pour répondre aux enjeux du secteur agroalimentaire. Ce guide formule des recommandations permettant au secteur agroalimentaire d'intégrer la responsabilité sociétale à la stratégie de l'entreprise.

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    Les serious game en renfort des outils RH

    Une étude CEGOS d'avril 2012 démontre la croissance du recours à la « gamification » et selon le cabinet Gartner, à l'horizon 2014, 70% des entreprises la proposeront à leurs employés. Nouvelle mode ? Outil de formation à l'origine, le « serious game » est entré dans la sphère des ressources humaines. Comment l'utiliser ? Dans quel but ? Tour d'horizon des pratiques et expériences

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    La société reconnue coupable d'infraction

    La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 11 avril 2012, a rappelé la règle : pour que la responsabilité pénale d'une société soit engagée, les juges se doivent de rechercher si l'infraction a bien été commise par un organe ou représentant de la personne morale et si elle l'a été pour le compte de celle-ci.

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    Obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

    L'article L. 225-102-1 du Code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dispose que le rapport de gestion des sociétés anonymes comprend des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Cette obligation d'information appelait un décret d'application qui vient enfin d'être publié.

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