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    Résultats de recherche pour responsabilite societale des entreprises rse

    Covid-19 : les mesures spéciales dans les SARL et sociétés par actions concernant les assemblées et les organes dirigeants

    Le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 apporte de nouvelles précisions quant à l'application pour certaines sociétés des règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées d'associés et des organes dirigeants. Quelles sont ces nouvelles mesures applicables uniquement aux SARL et à certaines sociétés par actions ?

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    Covid-19 : adaptation des règles de tenue des assemblées et des organes dirigeants

    L'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 était venue assouplir les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées d'associés et des organes dirigeants. Le décret d'application n°2020-418 du 10 avril 2020 vient préciser certaines dispositions. Quelles sont ces nouvelles mesures communes aux personnes morales et aux entités de droit privé dépourvues de personnalité morale ?

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    Covid-19 : un allongement des délais d'approbation des comptes des sociétés

    L'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d'urgence adoptée dans le contexte de l'épidémie de covid-19 fixe de nouvelles règles quant à l'établissement, l'approbation et la publication des comptes des sociétés commerciales.

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    La startup du mois : Was Light

    Créée en avril 2014, Was Light fabrique, à partir d'un brevet américain, des films électroluminescents pour la décoration, l'animation de vitrine ou la signalisation des véhicules d'urgence. Ces adhésifs flexibles, alimentés par une source électrique basse consommation, permettent d'illuminer et d'animer des bandes voire un court message dans un but commercial, marketing mais aussi d'améliorer la visibilité et la sécurité des personnes ou des véhicules.

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    Impal'Act : le secrétariat juridique virtuel qui génère les documents de la vie des sociétés

    Une application qui vous permet de générer automatiquement tous les documents et actes juridiques de la vie des sociétés.

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    Publication de la norme ISO 20400 sur les achats responsables

    Après plus de trois ans de travaux sous l'impulsion de la France, la norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables a été adoptée par les pays participants et publiée en février dernier. Basée sur la norme française NF X50-135 d'août 2012, cette norme permettra d'appliquer au processus d'achats le concept de responsabilité sociétale dont les lignes directrices ont été définies par la norme ISO 26000, et d'uniformiser les principes applicables par toutes les parties prenantes.

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    Une norme ISO sur les achats responsables en cours d'élaboration

    La future norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables, actuellement en consultation publique, devrait voir le jour vers la mi-2017. Basée sur la norme française NF X50-135 d'août 2012, cette norme permettra d'appliquer au processus d'achats le concept de responsabilité sociétale dont les lignes directrices ont été définies par la norme ISO 26000, et d'uniformiser les principes applicables par toutes les parties prenantes.

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    La start-up du mois : " GLOWEE "

    Une fois n'est pas coutume, la start-up du mois est de création très récente puisque qu'elle n'est enregistrée que depuis décembre 2014. GLOWEE a mis au point un dispositif d'éclairage qui, grâce aux propriétés naturelles de micro-organismes vivants, ne consomme pas d'électricité et n'émet aucune pollution lumineuse. Une solution qui pourrait permettre de remplacer avantageusement l'éclairage des vitrines mais aussi le balisage de routes, des pistes d'aéroports ou des mobiliers urbains.

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    Les PME et TPE du secteur du BTP s'approprient la norme ISO 26000

    Après les adaptations et guides d'application spécifiques de la norme ISO 26000 aux fonctions achats dans les entreprises, au monde de la communication et au secteur de l'agro-alimentaire, un programme de formation sur mesure permettant de la rendre accessibles aux PME et TPE du BTP, a été élaboré afin de l'adapter aux besoins des entreprises de ce secteur et de répondre à leurs attentes.

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    Droit des affaires : les principaux textes de juin 2013

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juin 2013 : représentation des salariés au conseil d'administration de certaines sociétés, vérification de l'information RSE du rapport de gestion, sociétés de participations financières de pharmaciens d'officine, SCP d'avocats au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation, Outre-Mer, Avocat, Blanchiment, Taux de l'usure, Tribunal de commerce et avocats, Assurances.

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