Résultats de recherche pour responsabilite societale des entreprises rse
Groupements : tenir une assemblée générale à huis clos en 2021
L'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et notamment de son article 4 sur la possibilité de tenir valablement une assemblée sans la présence physique de ses membres, comporte quelques nouveautés qui seront détaillées dans la présente publication.
La responsabilité du dirigeant à l'issue d'une procédure de liquidation judiciaire
Tous les dirigeants sont susceptibles de faire l'objet de sanctions suite à une procédure collective. Concernant les sanctions patrimoniales, ne sont envisagées ici que les actions pouvant être engagées à l'encontre des dirigeants de personnes morales et des EIRL car les entrepreneurs en nom propre sont tenus des dettes à titre personnel sur tout leur patrimoine. Cependant, les sanctions professionnelles et pénales peuvent concerner tant les dirigeants de personnes morales que les entrepreneurs individuels.
Covid-19 : les mesures spéciales dans les SARL et sociétés par actions concernant les assemblées et les organes dirigeants
Le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 apporte de nouvelles précisions quant à l'application pour certaines sociétés des règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées d'associés et des organes dirigeants. Quelles sont ces nouvelles mesures applicables uniquement aux SARL et à certaines sociétés par actions ?
Covid-19 : adaptation des règles de tenue des assemblées et des organes dirigeants
L'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 était venue assouplir les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées d'associés et des organes dirigeants. Le décret d'application n°2020-418 du 10 avril 2020 vient préciser certaines dispositions. Quelles sont ces nouvelles mesures communes aux personnes morales et aux entités de droit privé dépourvues de personnalité morale ?
Covid-19 : un allongement des délais d'approbation des comptes des sociétés
L'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d'urgence adoptée dans le contexte de l'épidémie de covid-19 fixe de nouvelles règles quant à l'établissement, l'approbation et la publication des comptes des sociétés commerciales.
La startup du mois : Was Light
Créée en avril 2014, Was Light fabrique, à partir d'un brevet américain, des films électroluminescents pour la décoration, l'animation de vitrine ou la signalisation des véhicules d'urgence. Ces adhésifs flexibles, alimentés par une source électrique basse consommation, permettent d'illuminer et d'animer des bandes voire un court message dans un but commercial, marketing mais aussi d'améliorer la visibilité et la sécurité des personnes ou des véhicules.
Impal'Act : le secrétariat juridique virtuel qui génère les documents de la vie des sociétés
Une application qui vous permet de générer automatiquement tous les documents et actes juridiques de la vie des sociétés.
Publication de la norme ISO 20400 sur les achats responsables
Après plus de trois ans de travaux sous l'impulsion de la France, la norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables a été adoptée par les pays participants et publiée en février dernier. Basée sur la norme française NF X50-135 d'août 2012, cette norme permettra d'appliquer au processus d'achats le concept de responsabilité sociétale dont les lignes directrices ont été définies par la norme ISO 26000, et d'uniformiser les principes applicables par toutes les parties prenantes.
Une norme ISO sur les achats responsables en cours d'élaboration
La future norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables, actuellement en consultation publique, devrait voir le jour vers la mi-2017. Basée sur la norme française NF X50-135 d'août 2012, cette norme permettra d'appliquer au processus d'achats le concept de responsabilité sociétale dont les lignes directrices ont été définies par la norme ISO 26000, et d'uniformiser les principes applicables par toutes les parties prenantes.
La start-up du mois : " GLOWEE "
Une fois n'est pas coutume, la start-up du mois est de création très récente puisque qu'elle n'est enregistrée que depuis décembre 2014. GLOWEE a mis au point un dispositif d'éclairage qui, grâce aux propriétés naturelles de micro-organismes vivants, ne consomme pas d'électricité et n'émet aucune pollution lumineuse. Une solution qui pourrait permettre de remplacer avantageusement l'éclairage des vitrines mais aussi le balisage de routes, des pistes d'aéroports ou des mobiliers urbains.