Résultats de recherche pour ressources humaines rh
PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel
Le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi pouvoir d'achat font l'objet de plusieurs recours déposés les 5 et 8 août 2022 auprès du Conseil constitutionnel.
Covid-19 et fin des mesures d'accompagnement aux entreprises : l'URSSAF fait le point
L'URSSAF a publié une information sur son site internet le 22 juin 2022 concernant les mesures d'accompagnement mises en place pour les entreprises pendant la crise sanitaire.
Télépaiement des cotisations : rappel de l'Urssaf
Dans une publication du 19 avril 2022, l'Urssaf rappelle aux indépendants les dates pour le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles.
Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée : habilitation de nouveaux territoires
Un arrêté, publié au Journal officiel du 17 avril 2022, habilite deux nouveaux territoires pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée ".
Revalorisation de la majoration pour tierce personne et du plafond de sécurité sociale
Deux circulaires Cnav des 5 et 6 avril 2022 précisent le taux revalorisé de la majoration pour tierce personne (MTP) et les incidences du plafond de sécurité sociale en matière de taux et d'assiettes de cotisations.
Réfugiés ukrainiens : accès au travail pour les bénéficiaires de la protection temporaire
Le dispositif de protection temporaire, créé par la directive n°2001/55/CE, est mis en œuvre pour la première fois, sur décision unanime du Conseil européen, du 4/03/2022. Cette protection permet aux réfugiés ukrainiens, de bénéficier d'un certain nombre de droits, et ce, à l'aide d'une procédure rapide. Mais sont-ils autorisés à travailler immédiatement ?
Surveillance post-exposition et visite de pré-reprise : les modalités prévus par le décret d'application de la loi santé au travail
Un décret publié au Journal officiel du 17 mars 2022 précise les modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise et à la mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
Expérimentation du CDD Tremplin: la liste des entreprises adaptées retenues est actualisée
Un arrêté publié au Journal officiel du 24 mars 2022 fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à mener l'expérimentation du contrat à durée déterminée "Tremplin".
OETH : l'Urssaf informe les employeurs
Dans son actualité du 15 mars 2022, l'Urssaf indique que les employeurs reçoivent actuellement de la part de l'Urssaf des informations relatives à leurs effectifs de l'année 2021.
FNE-Formation et Pro-A : une nouvelle instruction est publiée
Une instruction, publiée le 14 février 2022, complète la précédente instruction du 7 septembre 2021 relative à la mobilisation du FNE-Formation dans le cadre de parcours de formation.