Résultats de recherche pour ressources humaines rh
Covid-19 : exonération et aide au paiement des cotisations et contributions sociale
Une instruction, publiée le 20 septembre 2020*, précise les modalités d'application des dispositifs d'exonération et de l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
Rupture conventionnelle individuelle : l'application de télé-déclaration totalement rénovée
Le ministère du Travail, dans sa communication du 16 septembre 2020, annonce la refonte du site TéléRC qui permet de pré-saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle.
Taux majoré d'allocation d'activité partielle : la liste des secteurs concernés
Un décret publié le 11 septembre 2020* modifie le décret du 29 juin 2020** portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.
Crise sanitaire : définition des cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés
Un décret publié au Journal officiel du 2 septembre 2020* définit les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire.
Urssaf : reprise du paiement des cotisations des indépendants
Dans sa note du 27 juillet 2020, l'Urssaf annonce la reprise du paiement des cotisations pour les indépendants à compter du mois de septembre pour ceux qui paient au mois et à compter du mois de novembre pour ceux qui paient au trimestre.
Recrutement : vérification de l'authenticité de diplôme
Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ont mis en place un service en ligne afin de délivrer des attestations numériques certifiées de diplômes et permettre ainsi à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme.
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : adoption en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté, le 9 juillet 2020, en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Accords de performance collective : publication d'un questions-réponses
Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a publié sur son site un question-réponse sur les accords de performance collective.
Covid 19 : prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Un décret, publié au Journal officiel du 11 juillet 2020*, permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme " cas contact " dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas leur appliquer de délai de carence.
Organismes de formation : la date butoir de transmission du bilan pédagogique et financier
Le ministère du Travail publie sur son site une actualité concernant les organismes de formation, notamment sur la prolongation de la date limite de télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) jusqu'au 15 juillet 2020.