Résultats de recherche pour ressources humaines rh
Apprentissage : deux textes précisent les modalités relatives au contrat et à la rémunération
Deux décrets publiés au Jo du 31 mars 2020 précisent les modalités relatives au contrat d'apprentissage et à l'aménagement de la formation, ainsi qu'à la rémunération et à l'âge de l'apprenti, issues de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Reconversion ou promotion par alternance :mise en œuvre et modalités de financement
Un décret du 16 mars 2020*, modifie et complète les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de la reconversion ou la promotion par alternance.
Régime Complémentaire des Indépendants : revalorisation des points
Une circulaire CNAV du 10 mars 2020 fixe le taux de revalorisation de la valeur de service du point du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI).
Handicap : publication de la loi sur l'accès à la prestation de compensation du handicap
Publiée au Journal officiel du 7 mars 2020, la loi du 6 mars 2020* vise à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Scrutin dans les TPE : les modalités pour 2020 sont fixées
Un arrêté du 21 février 2020, publié le 25 février 2020, précise les modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales des très petites entreprises (TPE).
Majorations de retard : taux et montant minimal pour 2020
Un circulaire Agirc-Arrco du 10 février 2020 maintien à 0,60 % par mois le taux des majorations applicables aux cotisations qui seront versées tardivement au cours de l'année 2020.
CDD d'usage : nouveaux secteurs d'activité exclus de la taxe forfaitaire
Un arrêté publié le 30 janvier 2020* fixe deux nouveaux secteurs d'activité exclus de la taxe forfaitaire de 10 euros pour les contrats à durée déterminée d'usage (CDDU ou contrat d'extra) introduite par la loi de finances pour 2020**.
Modernisation du contrôle URSSAF : consultation des entreprises
Dans le cadre de la mise en œuvre d'une nouvelle " relation de confiance sociale " avec les entreprises, l'URSSAF a publié le 24 janvier une note pour préciser sa démarche.
Entreprise adaptée de travail temporaire : deux arrêtés sont publiés
Les arrêtés publiés le 8 janvier 2020* au Journal officiel complètent la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire et la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée " Tremplin ".
Égalité professionnelle : une hotline et des formations pour le calcul de l'index
En plus d'un simulateur de calcul en ligne, le ministère du Travail propose aux entreprises une assistance téléphonique " Allô Index Ega Pro ", des stages gratuits pour aider à calculer leur Index de l'égalité professionnelle et les aider à définir des mesures correctives en cas d'Index inférieur à 75 points.