Résultats de recherche pour ressources humaines rh
Renforcer la prévention en santé au travail : la loi est publiée
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publié au Journal officiel du 3 août 2021*.
Aide financière à destination des jeunes demandeurs d'emploi : publication d'une instruction
Une instruction publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi du 22 juillet 2021*, précise les modalités de l'aide financière exceptionnelle à destination des jeunes demandeurs d'emploi bénéficiant de l'accompagnement intensif jeunes par l'APEC, Cap emploi et Pôle emploi.
Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité
Un décret publié au Journal officiel du 25 juillet 2021*, adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Reconduction de la prime PEPA : publication de la loi de finances rectificative pour 2021
La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021* est publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021.
Évolution des mesures exceptionnelles : l'Urssaf fait le point
Dans sa publication du 6 juillet 2021*, l'Urssaf précise les évolutions et les prochaines échéances dans le cadre de l'accompagnement des entreprises durant la crise sanitaire.
Territoire zéro chômeur de longue durée : publication du décret d'application
Le décret du 30 juin 2021* fixe les modalités de la deuxième phase d'expérimentation du dispositif, qui a commencé le 1er juillet 2021.
Assurance chômage et allocations : revalorisation au 1er juillet 2021
Dans une circulaire du 1er juillet 2021* le Conseil d'administration de l'Unédic, réuni le 29 juin 2021, a décidé de revaloriser de 0,60 % les salaires de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ; cette revalorisation porte sur les salaires de référence intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2021.
Un agent communal doit-il disposer d'un permis de conduire pour conduire un tracteur ?
Un tracteur est un véhicule agricole. Par sa capacité en transport de charges lourdes et son adaptabilité à de nombreux travaux (éparage, entretien des espaces verts, voirie…), il est souvent utilisé par les agents communaux. En fonction de son usage et du lieu sur lequel il est utilisé, le tracteur peut être considéré soit comme un véhicule, soit comme un engin de chantier.
Cotisation d'assurance maladie : publication d'une circulaire
Une circulaire publiée le 18 mai 2021* concerne la cotisation d'assurance maladie prélevée sur la retraite des assurés domiciliés fiscalement hors de France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Activité partielle : publication des textes
Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mai 2021* traite la prise en charge par le fonds de solidarité de vieillesse des droits à retraite au titre de l'activité partielle. Un autre arrêté publié le 13 mai 2021** modifie le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2021.