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    Résultats de recherche pour ressources humaines rh

    Entreprise adaptée de travail temporaire : deux arrêtés sont publiés

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2020

    Les arrêtés publiés le 8 janvier 2020* au Journal officiel complètent la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire et la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée " Tremplin ".

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    Égalité professionnelle : une hotline et des formations pour le calcul de l'index

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2020

    En plus d'un simulateur de calcul en ligne, le ministère du Travail propose aux entreprises une assistance téléphonique " Allô Index Ega Pro ", des stages gratuits pour aider à calculer leur Index de l'égalité professionnelle et les aider à définir des mesures correctives en cas d'Index inférieur à 75 points.

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    Avantages en nature : nouvelles règles d'évaluation au 1er janvier 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2020

    Un arrêté paru au Journal officiel du 28 décembre 2019*, modifie l'arrêté du 10 décembre 2002** relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.

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    CSE et exercice du droit syndical : dernières précisions

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2020

    Un décret du 30 décembre 2019* précise les modalités applicables à compter du 1er janvier 2020 relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical.

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    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : publication au JO

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2019

    La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019* de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 et la décision du Conseil constitutionnel** associée sont publiées au journal officiel du 27 décembre 2019.

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    CDD de remplacement : précisions sur l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 décembre 2019

    En application de la loi avenir Professionnel du 5 septembre 2018, le décret du 18 décembre 2019* définit les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.

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    SMIC 2020 : une revalorisation à 10,15 euros de l'heure

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 décembre 2019

    Le décret n°2019-1387 du 18 décembre 2019* publié au JO du 19 décembre revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 1.20 % pour 2020.

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    Élections professionnelles : la transmission des procès-verbaux simplifiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 décembre 2019

    Un décret n°2019-1345 du 11 décembre 2019, publié au Journal officiel du 13 décembre 2019, simplifie les modalités de transmission des procès-verbaux des élections professionnelles à l'administration.

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    Sécurité sociale : organisation du contentieux

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2019

    Une circulaire CNAV du 27 novembre 2019* fait le point sur l'organisation du contentieux en matière de sécurité sociale.

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    Aide à la création et à la reprise d'entreprise : modalités d'application pour les micro entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2019

    Un décret publié au Journal officiel du 22 novembre 2019* modifie les modalités d'application de l'ACRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise) pour les micro entrepreneurs.

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