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    Résultats de recherche pour rupture contrat travail

    Fonction publique : fin de contrat

    Modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique pour les agents contractuels de droit public

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    Réforme aux Pays-Bas : modifications du calcul de l'indemnité de licenciement (2/4)

    Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment le calcul de l'indemnité de licenciement, traité dans cet article.

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    Réforme aux Pays Bas : modifications des motifs de licenciement (1/4)

    Les Pays Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment, les motifs de licenciement, traités dans cet article.

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    Covid-19 : le paiement des factures

    Report, suspension, charges et locaux concernés : que prévoit le projet de loi relatif aux mesures d'urgence ?

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    Fonction publique : Contrat de projet

    Régime spécifique applicable au contrat de projet pour les contractuels des trois versants de la fonction publique

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    Le déblocage anticipé du Traitement de Fin de Rapport en Italie

    En Italie, le traitement de fin de rapport (TFR) correspond à une partie du salaire mise de côté chaque année par l'employeur et conservée par celui-ci. Cette somme destinée à être versée à la fin du contrat de travail, peut cependant être débloquée de manière anticipée sous certaines conditions.

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    Projet de loi de ratification des ordonnances : présenté en Conseil des ministres

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 octobre 2017

    Le projet de loi de ratification des cinq ordonnances prises sur le fondement du renforcement du dialogue social a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres.

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    Projet de loi d'habilitation : sécuriser les procédures contentieuses (3 ter)

    Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Il est discuté en séance publique du Sénat depuis hier, après avoir été modifié sur certains points par la commission des affaires sociales du Sénat. Focus sur la dernière partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact et de la petite loi comprenant les amendements adoptés (article 3).

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    Projet de loi d'habilitation par ordonnances : adopté

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 juillet 2017

    Le projet de loi d'habilitation sur les mesures pour le renforcement du dialogue social par voie d'ordonnances a été adopté le 13 juillet 2017 en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte a été légèrement modifié.

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    Les indemnités de rupture du contrat de travail aux Pays-Bas

    Le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur aux Pays-Bas une réforme concernant le droit du travail. La nouvelle règlementation prévoit le versement d'une indemnité en cas de licenciement (hormis licenciement pour faute grave) avec des modalités de calcul spécifiques.

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