Résultats de recherche pour rythmes scolaires
Éducation : mise en œuvre du Plan mercredi
Le ministère de l'éducation nationale vient de publier une instruction relative à la mise en œuvre du Plan mercredi.
Interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège
Circulaire relative aux modalités de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège; interdiction encadrée par l'article L. 511-5 du Code de l'éducation, issu de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018.
Éducation : enseignement privé
Circulaire n° 2018-096 du 21 août 2018 - Régime juridique applicable à l'ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat
Éducation : modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
Décret modifiant la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l'article D. 521-12 du Code de l'éducation d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées.
Éducation : simplification et encadrement du régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat
Décret fixant les conditions d'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés et d'exercice de fonctions de direction ou d'enseignement en leur sein, ainsi que les modalités de contrôle de ces établissements.
Éducation : simplification et encadrement du régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Partant du constat que le régime en vigueur applicable à l'ouverture des établissements privés est dépassé et peu cohérent, le texte procède à une rénovation profonde de ce régime.
Éducation - Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République