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    Résultats de recherche pour securite logement

    Un locataire en HLM peut-il sous louer son appartement ?

    La sous-location dans le secteur du logement social est par principe formellement interdite, le locataire s'exposant alors à de lourdes sanctions. Cependant, comme tout principe, il comporte des exceptions et la sous-location en secteur HLM demeure possible, mais sous certaines conditions très encadrées.

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    La startup du mois : Havr et ses contrôles d'accès

    Créée en septembre 2017, Havr développe des systèmes de contrôle d'accès. Elle a mis sur le marché une serrure intelligente qui permet l'ouverture de portes soit avec une clé classique, soit grâce à un smartphone ; celui-ci émettant, à la demande du propriétaire, un signal lumineux utilisant la technologie de transmission de données Li-Fi (Light-Fidelity).

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    L'évolution du cadre juridique de la vente de logements locatifs sociaux, plan CUS et hors plan CUS

    Pour développer les ventes des logements sociaux et permettre ainsi aux bailleurs sociaux une meilleure flexibilité dans la gestion de leur patrimoine, la loi ELAN de novembre 2018 a simplifié les formalités liées aux ventes HLM, notamment pour les logements faisant partie du plan de vente de la convention d'utilité sociale (CUS).

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    L'obligation pour les bailleurs sociaux de moins de 12000 logements de se regrouper

    L'un des dispositifs majeurs de la loi ELAN porte sur la restructuration du secteur social en prévoyant le regroupement obligatoire " des petits organismes " de logement locatif social (c'est-à-dire ceux possédant moins de 12000 logements) avant le 1er janvier 2021 afin de mutualiser leurs ressources, les risques d'exploitation et de diminuer leurs coûts.

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    Le nouvel ordre de priorité dans les ventes de logements vacants HLM

    Pour les ventes de logements vacants, la loi ELAN de novembre 2018, dans son article 97 a prévu un nouvel ordre décroissant de priorité que l'organisme HLM doit impérativement respecter.

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    Les principaux textes de réglementation technique en mars 2013

    Une sélection de textes du JORF et du JOUE des textes publiés en mars. Ce mois-ci, l'actualité réglementaire technique a porté sur la sécurité tant du travailleur que du consommateur et de l'environnement.

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    Etrangers et droit au logement opposable : conditions de résidence

    La loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable permet au demandeur de logement qui ne reçoit pas de proposition adaptée à sa demande, d'engager la responsabilité de l'Etat. Le décret n° 2012-1208 du 30 octobre 2012 fixe les conditions de permanence de résidence en France des étrangers pour bénéficier de ce droit.

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    Les nouvelles réglementations techniques de la rentrée

    Les nouveaux textes en ce début du mois de septembre 2012 sont axés sur la sécurité, dans les bâtiments, sur la route et pour les enfants

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    Les principales réglementations techniques publiées en janvier 2012

    Ce mois-ci la sécurité de la personne et l'environnement ont été mis à l'honneur par la parution de différents textes réglementaires.

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    L'actualité en droit immobilier de juillet 2011

    Retrouvez un panorama de l'actualité récente en droit immobilier. Celle-ci est variée et concerne les points suivants : vente en l'état futur d'achèvement, logement social, diagnostics techniques, copropriété...

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