Résultats de recherche pour seuil marche public
L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique est publié au JO
Les seuils de procédure relatifs aux marchés publics et aux concessions ont été publiés au Journal officiel. Ils seront applicables pour deux ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
Marchés publics : passation - modèle d'avis standard
Arrêté pris en application du 2° de l'article R. 2131-12 du code de la commande publique
Marchés publics : Seuil de présentation
Définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité
Commande publique : seuils et avances
Modification de certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
Commande publique - Seuils applicables au 1er janvier 2018 : Règlements européens du 18 décembre 2017
Quatre règlements européens du 18 décembre 2017, publiés au JOUE du 19 décembre 2017 fixent les nouveaux seuils d'application pour les procédures de passation des marchés et les contrats de concession. Ils sont conformes aux projets de seuils communiqués par la commission européenne au mois de novembre.
Imposition des revenus tirés de l'activité de location meublée exercée de manière occasionnelle.
Depuis l'article 114 de la loi de finances rectificative pour 2016, les revenus provenant d'une activité de location meublée exercée de manière occasionnelle sont imposés en bénéfices industriels et commerciaux, et non plus en revenus fonciers. Ces dispositions s'appliquent à l'impôt sur le revenu dû à compter des revenus perçus en 2017).
Marchés publics : nouveaux seuils des procédures formalisées
Par deux règlements du 24 novembre 2015 (1), la Commission européenne a adopté des nouveaux seuils qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016
Modification des seuils pour la passation des marchés publics : le décret a été publié (1)
Conformément au règlement de la Commission européenne du 13 décembre 2013 (2), le décret modifie les seuils de procédures formalisées applicables à différents contrats de la commande publique : marchés publics, marchés soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, contrats de partenariat et concessions de travaux publics.
Modification des seuils pour la passation des marchés publics
Comme tous les ans, un règlement de la commission européenne modifie les seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.Un décret va être publié d'ici la fin d'année pour modifier le code des marchés publics en conséquence.
Secteur public: les textes du mois de décembre
Traditionnellement le mois de décembre reste un mois chargé en actualité textuelle. Aussi, nous aborderons la loi de finances dans une publication ultérieure. Au programme: urbanisme, marchés public, fonction publique, comptabilité, contentieux, baux emphytéotiques administratifs...