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    Résultats de recherche pour sommes isolees

    Saisies et cessions des rémunérations : révision du barème

    Décret n° 2017-1854 du 29 décembre 2017 (JO 31 décembre 2017 - texte n° 57)

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    Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye

    La clause de non-concurrence vise à interdire à un salarié quittant l'entreprise d'exercer une activité concurrente à celle de son précédent employeur. Depuis 2002, ce dernier doit verser au salarié une contrepartie financière dite indemnité de non concurrence. L'employeur doit être en mesure d'établir un ou plusieurs bulletins de paye à une personne qui n'est plus salariée de son entreprise. Quel montant verser au salarié et comment? Quel est le régime social s'appliquant à cette somme?

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    L'indemnité de non concurrence en paye

    Si les conditions d'application de la clause de non concurrence ont fait couler beaucoup d'encre et modifier les habitudes des praticiens en matière de non concurrence, le traitement en paye de cette indemnité soulève quelques interrogations.

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    La gestion des sommes isolées dans la paye

    Les salariés sont susceptibles de recevoir à l'occasion de leur départ de l'entreprise des sommes qui leur sont allouées en dehors de toute rémunération normale: ce sont les "sommes isolées". Focus sur ce régime de cotisations ARRCO-AGIRC.

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