Résultats de recherche pour statut agent public
Fonction publique : NBI – Personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise et montants maximum pouvant être attribués
Fonction publique de l’État : institution d'un " forfait mobilités durables "
Remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail avec le cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage
Fonction publique : congé parental et disponibilité pour élever un enfant
Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique.
Fonction publique : obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
Fonction publique – temps partiel annualisé : naissance ou accueil d'un enfant
Mise en place d'un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans et modalités de mise en œuvre
Fonction publique territoriale - recrutement direct dans les emplois de direction
Emplois de direction de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels
Fonction publique : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Modification de la composition du collège des représentants des collectivités territoriales et modernisation du fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : régime indemnitaire
Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l’État des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux
Fonction publique : contrôles déontologiques
Modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée