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    Résultats de recherche pour statut agent public

    Un agent communal doit-il disposer d'un permis de conduire pour conduire un tracteur ?

    Un tracteur est un véhicule agricole. Par sa capacité en transport de charges lourdes et son adaptabilité à de nombreux travaux (éparage, entretien des espaces verts, voirie…), il est souvent utilisé par les agents communaux. En fonction de son usage et du lieu sur lequel il est utilisé, le tracteur peut être considéré soit comme un véhicule, soit comme un engin de chantier.

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    Fonction publique : base de données sociales et rapport social unique

    Institution d'un rapport social unique et d'une base de données sociales au sein des administrations de l'Etat et leurs établissements publics, des collectivités territoriales et leurs Établissements publics et des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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    Fonction publique : Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale

    Décret visant à assouplir les conditions d'ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, et à clarifier les conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques

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    Fonction publique : dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles

    Actualisation et simplification du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire et du décret n° 2014-507 modifié du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique

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    Fonction publique : comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

    Application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, au sein d'une nouvelle instance dénommée comité social d'administration

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    Fonction publique de l’État : prime de fidélisation territoriale

    Versement d'une prime de fidélisation territoriale à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis

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    Fonction publique : fin de contrat

    Modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique pour les agents contractuels de droit public

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    Fonction publique : Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat : GIPA

    Prorogation de la garantie individuelle du pouvoir d'achat jusqu'en 2021

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    Fonction publique : NBI – Personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

    Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise et montants maximum pouvant être attribués

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