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    Résultats de recherche pour statut agent public

    Fonction publique : NBI – Personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

    Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise et montants maximum pouvant être attribués

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    Fonction publique de l’État : institution d'un " forfait mobilités durables "

    Remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail avec le cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage

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    Fonction publique : congé parental et disponibilité pour élever un enfant

    Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique.

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    Fonction publique : obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

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    Fonction publique – temps partiel annualisé : naissance ou accueil d'un enfant

    Mise en place d'un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans et modalités de mise en œuvre

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    Fonction publique territoriale - recrutement direct dans les emplois de direction

    Emplois de direction de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels

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    Fonction publique territoriale : régime indemnitaire

    Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l’État des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux

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    Fonction publique : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

    Modification de la composition du collège des représentants des collectivités territoriales et modernisation du fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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    Fonction publique : contrôles déontologiques

    Modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée

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    Fonction publique : déclaration d'intérêts

    Obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts

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