Résultats de recherche pour statut agent public
Fonction publique : comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
Application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, au sein d'une nouvelle instance dénommée comité social d'administration
Fonction publique : Protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions
Circulaire du 2 novembre 2020 du ministère de la Fonction publique (NOR : TFPF2029892C)
Fonction publique de l’État : prime de fidélisation territoriale
Versement d'une prime de fidélisation territoriale à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis
Fonction publique : fin de contrat
Modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique pour les agents contractuels de droit public
Fonction publique : Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat : GIPA
Prorogation de la garantie individuelle du pouvoir d'achat jusqu'en 2021
Fonction publique : NBI – Personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise et montants maximum pouvant être attribués
Fonction publique de l’État : institution d'un " forfait mobilités durables "
Remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail avec le cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage
Fonction publique : congé parental et disponibilité pour élever un enfant
Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique.
Fonction publique : obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
Fonction publique – temps partiel annualisé : naissance ou accueil d'un enfant
Mise en place d'un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans et modalités de mise en œuvre