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    Résultats de recherche pour statut elu

    Quelles mesures pour protéger les élus en cas d'agression ?

    Le 18 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi permettant aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression.

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    Référents déontologues de l'élu local : Modalités et critères de désignation

    Pris pour l'application l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local a été publié au Journal officiel du 7 décembre 2022. L'arrêté du 6 décembre publié le même jour au Journal officiel fixe les indemnités du référent déontologue.

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    Assurance retraite des élus locaux : une nouvelle circulaire est publiée

    La Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse (CNAV) a publié une nouvelle circulaire le 23 novembre 2022 concernant l'affiliation des élus locaux au régime de l'assurance retraite.

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    Droit individuel à la formation des élus : publication du rapport 2021

    Le groupe Caisse des dépôts a présenté au Comité des finances locales son rapport de gestion sur le droit individuel à la formation des élus (Dife). Ce rapport permet notamment de dresser un état financier du fonds Dife et d'en lister les points positifs et difficultés.

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    Le guide du statut de l'élu local : nouvelle mise à jour en novembre 2022

    La brochure " Statut de l'élu(e) local(e) " de l'AMF, qui comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, vient d'être mise à jour en novembre 2022.

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    Elus locaux : quels sont vos droits en matière de formation ?

    A la suite de la publication de nouveaux textes réformant la formation des élus, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) propose un "Guide relatif à la formation des élus locaux", à jour en avril 2022.

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    La DGCL publie deux fiches pratiques sur la formation des élus locaux

    La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie deux fiches pratiques relatives à la formation des élus locaux : la première porte sur la sous-traitance de la formation des élus locaux et la seconde sur le financement des élus locaux par leur collectivité.

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    CAUE et formation des élus locaux : fin de l'agrément de droit prévue au plus tard le 1er janvier 2023

    Le décret n° 2021-1288 du 1er octobre 2021 fixe au 1er janvier 2023 la date butoir du bénéfice d'un agrément de droit à la formation des élus locaux pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), comme prévu par l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021.

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    Remboursement des frais de garde ou d'assistance des élus locaux : les modalités précisées dans un guide de la DGCL

    Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement par la commune des frais de garde ou d'assistance pour assister aux réunions nécessaires à l'exercice de leur mandat électoral. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l'Etat. Un guide publié par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) détaille les modalités de ce remboursement.

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    Droits des élus : une loi renforce leur protection

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2020

    La loi Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019* vise à renforcer le droit des élus dans leur milieu professionnel.

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