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La DGCL publie deux fiches pratiques sur la formation des élus locaux
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie deux fiches pratiques relatives à la formation des élus locaux : la première porte sur la sous-traitance de la formation des élus locaux et la seconde sur le financement des élus locaux par leur collectivité.
CAUE et formation des élus locaux : fin de l'agrément de droit prévue au plus tard le 1er janvier 2023
Le décret n° 2021-1288 du 1er octobre 2021 fixe au 1er janvier 2023 la date butoir du bénéfice d'un agrément de droit à la formation des élus locaux pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), comme prévu par l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021.
Remboursement des frais de garde ou d'assistance des élus locaux : les modalités précisées dans un guide de la DGCL
Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement par la commune des frais de garde ou d'assistance pour assister aux réunions nécessaires à l'exercice de leur mandat électoral. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l'Etat. Un guide publié par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) détaille les modalités de ce remboursement.
Droits des élus : une loi renforce leur protection
La loi Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019* vise à renforcer le droit des élus dans leur milieu professionnel.
Actualité jurisprudentielle du secteur public : fin 2016
Ci-dessous quelques jurisprudences marquantes publiées ces dernières semaines. Figurent des précisions sur la requalification d'une convention en délégation de service public, la méthode d'analyse des offres, ou le recours à la transaction. Retrouvez également la possibilité d'installer une crèche de noël et le principe de laïcité, la présence d'un conseiller intéressé à un plan local d'urbanisme ou encore le rôle du maire face à une demande de communication de la liste électorale.
Lettre d'actualité jurisprudentielle
Recours contre un acte administratif unilatéral, responsabilité d'un mandataire MOP, définition de l'objet d'une concession de service public ou encore signature du procès-verbal d'une délibération du conseil municipal : le juge administratif apporte quelques précisions dans ces domaines.
Droits nouveaux pour les élus locaux : la loi est parue
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat est parue au Journal officiel du 1er avril 2015.Cette loi complète les dispositions permettant aux élus d'exercer leur mandat tout en poursuivant leur activité professionnelle, notamment dans le secteur privé.
Nouveaux salariés protégés : les titulaires d'un mandat local
Une proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 mars 2015. Parmi les mesures, celle concernant la protection du contrat de travail a pour but d'inciter les salariés à s'investir dans la gestion des collectivités territoriales.
Municipales 2014 : quelles règles de communication et de financement pour la campagne ?
A moins d'un an des élections municipales et intercommunales, les candidats mobilisent l'ensemble des moyens à leur disposition pour s'y préparer. Comment parvenir alors à concilier les deux préoccupations de l'élu local ? Participez aux Webconférences le vendredi 21 et mardi 25 juin de 10h à 11h30 : l'inscription est gratuite !
Diffamation: l'exception des séances publiques du conseil municipal
La diffamation est un délit réprimé par la loi du 29 juillet 1881. Pourtant, dans un arrêt du 12 avril 2012, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le relativise si les propos incriminés ont été tenus lors d'une séance publique d'un conseil municipal. Le débat politique public échapperait-il au délit ?