Résultats de recherche pour substances dangereuses
Quelles sont les spécificités d'un site SEVESO ?
L'incendie portant sur le site LUBRIZOL de Rouen classé SEVESO fin septembre a suscité de vives inquiétudes et interrogations concernant les risques potentiels des sites industriels SEVESO. Quelles sont les caractéristiques de ces sites et comment sont-ils contrôlés ?
Brexit et réglementation européenne sur les produits chimiques
Le retrait du Royaume Uni de l'Union Européenne le 30 mars 2019 impactera l'application des réglementations européennes sur les produis chimiques.
Reach : nouvelle échéance au 31 mai 2013
Selon le règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques, toutes les substances fabriquées ou importées dans l'Union Européenne à plus de 100 tonnes par an devront avoir été enregistrées avant la fin du mois de mai pour être mises sur le marché communautaire.
Les nanomatériaux : déclaration reportée à fin juin
La première déclaration annuelle auprès de l'Anses, de fabrication, distribution, importation de substances à l'état particulaire devait être effectuée au 1er mai 2013. Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, vu la diversité des acteurs concernés, a accordé un délai supplémentaire pour cette déclaration.
Phtalates, parabènes et alkylphénols en phase d'interdiction totale
L'Assemblée nationale a adopté début mai une loi à article unique interdisant les phtalates, parabènes et alkylphénols dans tout produit. Cette proposition de loi, au nom du principe de précaution, vise à réduire l'exposition de la population à ces molécules.
Obligation d'étiquetage des produits de construction émetteurs de substances nocifs.
Un projet de décret, dont la publication est attendue sous peu, précise la liste des produits de construction soumis à l'obligation d'étiquetage des polluants volatils nocifs.
Règlement REACH fin de la première phase d'enregistrement
Résultat de la première phase d'enregistrement REACH achevée au 30 novembre dernier : recensement de 3.400 substances chimiques parmi les plus dangereuses.