Résultats de recherche pour subvention
L'investissement des communes et EPCI en 2018 et 2019 : l'étude de l'OFGL
Ce nouveau numéro de la collection Cap sur... Les déterminants des disparités d'investissement communal sur le dernier mandat de l'OFGL aborde l'investissement des communes et des groupements à fiscalité propre sur les deux dernières années du mandat précédent (2018 et 2019).
L'insertion des jeunes par le sport dans les quartiers : le rapport de M. Karl Olive
Le 22 février 2022, M. Karl Olive, maire de Poissy, a remis son rapport " Faire Nation par le sport ! " à Roxana Maracineanu, ministre chargée des Sports, et Nadia Hai, ministre chargée de la Ville. Découvrez les 24 propositions.
Le Premier ministre demande aux préfets de conclure les derniers contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)
Afin d'achever la couverture du territoire en contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) et de mobilier les ressources pour la mise en œuvre partenariale des politique publique d'intérêt partagé, le Premier ministre invite les préfets, dans une circulaire, à conclure les derniers CRTE avant fin janvier 2022.
Prise en charge des coûts fixes : quelles sont les entreprises éligibles ?
Annoncé le 14 janvier dernier, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars. Le Ministère de l'économie rappelle dans un communiqué du 10 mars 2021 que cette nouvelle aide vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.
Fonds de solidarité de décembre 2020 : quelles sont les dernières modifications ?
Le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 a modifié le fonds de solidarité de décembre 2020 pour les entreprises de l'annexe 2 (secteur S1 bis) et pour les commerces et les locations de biens immobiliers résidentiels en zones de montagne. Toutes les entreprises sont désormais éligibles quelle que soit leur taille. Le montant de la prime peut atteindre 20% du chiffre d'affaires de référence.
Modalités de publication et d'affichage du plan de financement d'une opération d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques
Décret d'application de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Covid-19 : L'autorité des normes comptables publie ses recommandations sur la comptabilisation des aides proposées aux entreprises pendant la pandémie
Dans une publication du 18 mai 2020, l'autorité des normes comptables expose ses recommandations concernant la comptabilisation des diverses aides octroyées par l'état en raison de la pandémie. Ces consignes s'appliquent pour les documents comptables établis à partir du 1er janvier 2020 et concerne l'allocation d'activité partielle, l'aide provenant du fonds de solidarité et le remboursement de crédits d'impôt.
Covid-19 et collectivités locales : comment contribuer volontairement au fonds de solidarité ?
Très attendue, la circulaire du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales portant sur les modalités de la contribution volontaire des collectivités au fonds national de solidarité est désormais disponible. Elle propose un modèle de convention type avec l'Etat, détermine l'imputation budgétaire de la contribution volontaire et confirme notamment que l'exécutif local peut se passer de délibération du conseil. Explications.
Covid-19 : La comptabilisation des aides mises à disposition par le gouvernement
Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises, le gouvernement mets à disposition des fonds et des moyens de financement destinés aux entreprises dont l'activité est impacté en raison de la période d'urgence sanitaire. Du point de vue comptable, ces aides doivent être traitées comme des subventions d'exploitation.
Covid-19 : les subventions aux associations facilitées, les emprunts aussi
Une nouvelle ordonnance intéressant les collectivités locales a été rendue publique le 2 avril. Elle vise à simplifier la prise de décision en concédant aux exécutifs locaux, et en particulier aux maires, de nombreuses prérogatives jusqu'ici dévolues aux conseils. Cette ordonnance facilite le versement de subventions aux associations. Elle précise également les pouvoirs de l'exécutif local pour souscrire des prêts et des lignes de trésorerie, et garantir les emprunts.