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    Résultats de recherche pour svp arborescence finances et gestion

    L'encadrement des loyers en vigueur à Paris et à Lille va bientôt être étendu à d'autres métropoles, cette mesure est-elle réellement efficace ?

    Instauré en 2014 par la loi ALUR, annulé par la suite par les tribunaux administratifs et remis en place dans le cadre de la loi ELAN de novembre 2018 à titre expérimental jusqu'en 2023, l'encadrement des loyers ne cesse de créer des débats et de soulever des interrogations quant à sa réelle efficacité.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de juillet 2021

    Finances et Gestion / Indices et taux 08 septembre 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/08/2021 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis juillet 2019

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 31 août 2021 et moyenne août 2021

    Finances et Gestion / Indices et taux 07 septembre 2021

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Covid 19 : les locataires commerciaux touchés par les fermetures administratives doivent-ils payer leur loyer ?

    Une nouvelle fois cette question se pose pour les professionnels qui ont dû subir une fermeture administrative sur l'année 2020. Le tribunal judiciaire de Chartres, le 29 juillet 2021, a saisi la Cour de cassation pour avis sur cette question des " loyers COVID 19 ", qui donnera lieu à une audience de la troisième chambre civile le 5 octobre prochain.

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    Quelles sont les nouveautés de l'aide aux coûts fixes en août 2021 ?

    Initialement prévue jusque fin juin, l'aide aux coûts fixes est prolongée par décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 pour une nouvelle période éligible bimestrielle (juillet-août). Opérationnel depuis le 31 mars 2021, ce dispositif permet de couvrir 70 % à 90% des pertes d'exploitation des entreprises sous condition de chiffre d'affaires et des entreprises de plus petite taille de certains secteurs limitativement énumérés qui ont des charges fixes très élevées.

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    Quelles sont les nouveautés du fonds de solidarité pour le mois d'août 2021 ?

    Le décret n° 2021-1087 du 18 août 2021 définit les modalités du fonds de solidarité pour le mois d'août 2021. Il prévoit également une aide complémentaire pour les entreprises du secteur de la coiffure et des soins de beauté domiciliées en zone de montagne ainsi que pour les fabricants de vêtements de dessous et de dessus et d'articles à mailles pour les mois de janvier, février et mars 2021. Enfin, il prolonge la durée d'intervention du fonds de solidarité jusqu'au 15 décembre 2021.

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 juillet 2021 et moyenne juillet 2021

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Indices des prix à la consommation – juin 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/07/2021 et téléchargez l'évolution des IPC depuis août 2018

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    Indices du coût horaire du travail - février, mars et avril pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 09/07/2021 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2019.

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    Attribution irrégulière de logements sociaux : quelle sanction pour les bailleurs ?

    Dans une décision du 16 juin 2021, le Conseil d'Etat est venu préciser les modalités de fixation de la sanction pécuniaire à laquelle s'exposent les bailleurs sociaux en cas d'attribution irrégulière de logements sociaux. Le montant de cette sanction pour le Conseil d'Etat doit être fixé en tenant compte de la gravité de la faute commise par l'organisme HLM.

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