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    Résultats de recherche pour svp arborescence normes et reglementation

    Vaccination : de nouvelles compétences pour certains professionnels de santé 

    Trois professions, les infirmiers, les sages-femmes et les pharmaciens sont autorisées à administrer plusieurs vaccins, dans le cadre de l'amélioration de l'offre vaccinale et après avis de la Haute Autorité de santé (HAS),

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    Nouveau passe vaccinal : quel est son contenu et qui est concerné ? 

    La loi 2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal complet. Celui-ci est actuellement basé sur deux doses (ou une dose pour les vaccins monodose) et une dose de rappel pour les personnes de plus de 18 ans. Il permet l'accès à certains établissements, lieux et évènements.

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : quelles sont les nouvelles mesures ?

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été présenté au Conseil des ministres le 7 octobre 2021. Après plusieurs examens par l'Assemblée nationale, le Sénat et la Commission mixte paritaire, il a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 29 novembre. 

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    LIFEN, simplifier l'échange d'informations entre professionnels de santé

    Créée en février 2015, la société LIFEN développe une plateforme permettant aux professionnels de santé (médecins, spécialistes…) d'envoyer les documents médicaux à tous les correspondants concernés par le patient (confrères et établissements). La solution, compatible avec les logiciels médicaux du marché, détecte automatiquement les noms des professionnels cités dans le document envoyé et peut, grâce à l'annuaire intégré, les inclure à l'envoi.

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    Passe sanitaire : les modalités de présentation des justificatifs ont-elles changées au 15 novembre ? 

    Le passe sanitaire a été mis en place en France début juin 2021. Ses modalités de présentation ont évolué en juillet puis en août et il est aujourd'hui toujours exigé pour l'accès à certains établissements. La loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 donne la possibilité de prolonger son application jusqu'au 31 juillet 2022.

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    Le Black Friday : réglementation et points de vigilance

    Prévue pour débuter dès le 26 novembre 2021 soit le lendemain du jour de Thanksgiving, cette opération promotionnelle venue des Etats-Unis à laquelle vont participer de nombreux commerces ne doit pas être assimilée à des soldes avant l'heure.

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    Loi contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) : les échéances effectives au 1er janvier 2022

    La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) parue le 10 février 2020 vise cinq objectifs : le bannissement du plastique jetable, une meilleure production industrielle, la lutte contre l'obsolescence programmée, l'information des consommateurs et la prévention du gaspillage des produits alimentaires et non-alimentaires. Elle vient donc modifier les habitudes de consommation et de production en intégrant l'ensemble des parties prenantes (metteurs sur le marché, importateurs, producteurs, particuliers, entreprises privées ou publiques, ...). Pour atteindre ces objectifs, des préconisations réglementaires et des décrets d'application ont été définis à court, moyen et long terme: le 1er janvier 2022 marque la date d'entrée en vigueur pour certains d'entre eux. Cet article a donc pour vocation de préciser et de détailler les évolutions à venir à cette date.

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    Covid-19 : les modalités de prise en charge des tests changent

    L'arrêté du 14 octobre 2021 paru au Journal officiel du 15 octobre fait évoluer le remboursement des tests de dépistage du Covid. En effet, dans le cadre de l'adaptation de la stratégie vaccinale, la prise en charge des tests par l'assurance maladie est limitée à quelques cas, en les subordonnants, le cas échéant, à prescription médicale. Ces mesures sont applicables depuis le 15 octobre.

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     Passe sanitaire ou vaccination : quels sont les cas d'exemptions ? 

    Depuis le 9 août et jusqu'au 15 novembre 2021 le passe sanitaire est demandé, pour le public, pour accéder à certains établissements, lieux, services ou évènements. Cette disposition est également obligatoire pour les salariés, agents ou bénévoles depuis le 30 août. De plus, certaines professions de santé sont soumises à l'obligation vaccinale. Cependant il existe certaines dérogations à ces mesures.

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    Les pneumatiques hiver désormais obligatoires dans certaines régions de France

    L'article 1er du décret du 16 octobre 2020 pris en application de la Loi Montagne, qui entrera en application au 1er novembre 2021, introduit l'obligation d'équiper les véhicules circulant dans certaines régions de France, de pneumatiques hiver. En effet, pour améliorer la sécurité et les conditions de circulation en période hivernale sur les routes de montagne, les véhicules devront dorénavant être équipés de pneumatiques hiver ; la période hivernale débutant le 1er novembre et se terminant le 31 mars de l'année suivante.

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