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    Résultats de recherche pour svp arborescence ressources humaines

    Recouvrement des cotisations formation : une ordonnance est publiée

    Une ordonnance du 23 juin 2021*, publiée au Journal officiel du 24, a pour objet le recouvrement, l'affectation et le contrôle de la contribution des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

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    Solde de congés payés non pris : les différentes options et leur gestion en paye

    L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas en principe, sauf exception, y avoir de congés payés (CP) non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, cette situation se rencontre fréquemment. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité compensatrice ? Faut-il les reporter sur la période suivante ?

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    Assurance chômage : suspension des nouvelles règles de l'allocation par le Conseil d'Etat

    Par une décision du 22 juin 2021*, le Conseil d’État a suspendu la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage.

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    Congé maternité : actualisation de la fiche pratique

    Le ministère du Travail a mis à jour, au 21 juin 2021, sa fiche pratique sur le congé maternité.

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    Covid-19 : Exonération et aide au paiement de cotisations

    Une circulaire du 19 mai 2021*, qui vient d'être publiée sur le site Unedic, fait le point sur l'aménagement du paiement des cotisations sociales et notamment, des contributions dues au régime d'assurance chômage au titre de l'emploi des salariés.

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    Recouvrement des cotisations de retraite complémentaire : le transfert aux URSSAF est reporté à 2023

    Afin de tenir compte du contexte économique de sortie de crise, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics et Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au travail ont annoncé, dans un communiqué de presse du 16 juin 2021, le reporte d'un an du transfert aux Urssaf de la collecte des cotisations de retraite complémentaire.

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    Rôles de la ventilation et de l'aération dans la lutte contre la transmission de la Covid-19

    Dans le contexte actuel de réouverture des établissements recevant du public (ERP), le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) s'est autosaisi pour faire un tour d'horizon des publications scientifiques relatives à l'aération et la ventilation des locaux dans l'objectif de mettre à jour ses recommandations en la matière. La bonne ventilation et l'aération contribuent à la diminution des possibilités de transmission des maladies aéroportées et notamment la Covid-19. Dans un avis du 28 avril 2021, le HCSP propose une adaptation des mesures de ventilation et d'aération ainsi que de mesurer le taux de dioxyde de carbone (CO2) pour maitriser la transmission de la Covid-19 dans les ERP.

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    Télétravail et crise sanitaire : mise à jour du guide du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a mis à jour, au 10 juin 2021, le guide sur le télétravail "en mode Covid-19".

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    IJ des professionnels libéraux : les modalités d'application et le taux de cotisation sont fixés

    Un décret* du 12 juin 2021 publié au Journal officiel du 13 juin 2021 définit les modalités du dispositif des indemnités journalières (IJ) des professionnels libéraux (hors avocats) en cas d'arrêt maladie.

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    Les parlementaires convoqués en session extraordinaire le 1er juillet 2021

    Par la publication du décret du 14 juin 2021* (Journal officiel du 15 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire le jeudi 1er juillet 2021 afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.

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