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    Résultats de recherche pour svp arborescence secteur public

    Fonds vert : les collectivités peuvent déposer leurs demandes de financement 

    Le Fonds vert est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer.

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    Le développement du mentorat dans la fonction publique pour un service plus efficace et plus inclusif

    Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a pris des engagements pour développer le mentorat dans la fonction publique. Il s'agit, selon lui, d'un outil concret pour renforcer l'efficacité de l'action publique, mais également un accélérateur des transformations que le gouvernement porte en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et d'accès de la fonction publique aux publics issus de la diversité. Il a également dévoilé le premier guide pratique d'engagement de la fonction publique en faveur du mentorat, co-écrit avec le Collectif Mentorat. 

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    Programme Territoire engagé : Accompagnement des collectivités

    Le programme Territoire engagé a pour objectif le recours à un prestataire chargé d'accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Climat, Air, Énergie.

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    100 millions d'euros annoncés par le Gouvernement pour des projets d'infrastructures cyclables

    Dans la suite du Plan Vélo et Mobilités Actives, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Bechu lancent le financement de 100 millions d'euros pour des projets d'infrastructures cyclables.

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    Quelles mesures pour protéger les élus en cas d'agression ?

    Le 18 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi permettant aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression.

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    Fonds vert : le gouvernement publie des fiches pratiques et une circulaire

    Dans le cadre du fonds vert, le gouvernement a publié une douzaine de fiches pratiques thématiques destinées aux porteurs de projets et aux services instructeurs et une circulaire à destination des préfets pour sa mise en œuvre.

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    Etude comparative du coût de fonctionnement des piscines des collectivités locales

    Cette étude a pour objectif de mieux estimer le coût de fonctionnement des piscines publiques et de mettre en avant les enjeux portés par ces équipements. Le benchmark a été réalisé grâce à la participation de 11 collectivités de profil divers : 5 communes et 6 agglomérations, situées en différents points du territoire français métropolitain, avec une population allant d'un peu plus de 25 000 habitants à près de 326 000.

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    Précisions sur le suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales

    La circulaire du 13 janvier 2023, publiée le 16 janvier 2023, est relative au suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales.

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    Prévention de l'évitement scolaire : les instances départementales prêtes à agir !

    Une circulaire du 5 janvier 2023 (NOR: IOMK2234911C) adressée aux préfets et recteurs d'académie organise la mise en place de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire. Cette instance est chargée de repérer les enfants soumis à l'obligation scolaire qui ne sont pas inscrits dans un établissement d'enseignement public ou privé et n'ont pas fait l'objet d'une autorisation d'instruction dans la famille

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    Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir du projet pour la fonction publique

    Le projet de réforme du système de retraites a été présenté ce mardi 10 janvier 2023 par le gouvernement et suivra très prochainement sa procédure législative.

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