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    Résultats de recherche pour svp arborescence secteur public

    Reprise de l'Etat sur la fiscalité en cas de hausse du taux de TH : comment estimer le montant ?

    La Loi de finances pour 2020 acte du principe de la reprise par l'Etat d'une fraction des douzièmes de fiscalité perçus par les communes et EPCI qui ont augmenté leur taux de taxe d'habitation depuis 2017. Cette reprise de fiscalité s'effectue uniquement sur la base des contribuables dégrevés. SVP vous aide à estimer la baisse de produit fiscal qui pourrait en découler.

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    Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

    Création d'une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020

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    Revalorisation des indemnités des élus : quelle compensation pour les collectivités ?

    La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adoptée dans les derniers jours de l'année 2019, revalorise les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de financer ces augmentations, l'Etat a prévu dans la Loi de finances pour 2020 de revoir les montants alloués aux communes dans le cadre de la dotation particulière élu local (DPEL).

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    Inflation : hausse de +1,5% sur un an en décembre 2019

    En décembre 2019, les prix à la consommation sont en hausse de l'ordre de +1,5% sur un an contre +0,8% le mois précédent. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une inflation des prix alimentaires (+2,1% sur an), des prix de l'énergie (+2,6% sur un an) et des prix des services (+1,4% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés contrebalancent cette tendance annuelle (-0,3% sur un an).

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    Élections municipales 2020 : attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    L'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales de mars 2020 vise à permettre aux pouvoirs publics et aux citoyens de disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales

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    Collectivités territoriales : organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences

    Dans une circulaire adressée aux préfets, le Premier ministre détermine les principes directeurs de la concertation territorialisée sur la répartition et l'exercice des compétences entre l’État et les collectivités territoriales.

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    Cet article contient une vidéoVidéo d'actualité SVP - Commande publique : les évolutions des seuils de procédure

    Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles opportunités s'ouvrent aux acheteurs publics sur une évolution des seuils de procédures. Quelles conséquences dans les achats au quotidien ? Notre expert Mickael Sotto répond à vos interrogations.

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    Cet article contient une vidéoVidéo d'actualité - Les subventions aux associations

    Relais privilégiés des politiques au quotidien, les associations sont les partenaires des collectivités locales. La question se pose souvent de savoir si une subvention est octroyée en contrepartie d'un service rendu par l'association à la collectivité. L'expert Mickael Sotto répond à vos interrogations.

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    Fonction publique : contrôles déontologiques

    Modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée

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    Élections municipales 2020 : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

    Circulaire précisant les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats

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