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    Résultats de recherche pour svp arborescence secteur public

    CLECT : quelles sont ses prérogatives et à quelles occasions doit elle se réunir ?

    Le renforcement de l'intercommunalité depuis la loi NOTRe a mis en lumière l'indispensable rôle des CLECT dans la bonne articulation des compétences entre communes et EPCI. Il apparaît fondamental, compte-tenu de la difficulté de la législation en la matière, de bien comprendre son fonctionnement et ses prérogatives pour gagner en efficacité.

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    Le premier rapport de solutions de l'IMPACT TANK dédié aux territoires ruraux

    L'IMPACT TANK a publié un rapport de solutions intitulé "Multiplier les innovations sociales qui font la preuve de leur impact dans les territoires ruraux". Son objectif : multiplier les innovations sociales contribuant à la revitalisation de ces territoires.

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    Publication du rapport sur le suivi des recommandations des juridictions financières

    Le suivi des recommandations des juridictions financières est analysé chaque année par la Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les collectivités territoriales et les EPCI. Le rapport annuel vient d'être publié.

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    Modalités d'accès aux éléments d'identification des débiteurs des collectivités

    Le décret n°2022-814, publié au Journal officiel du 17 mai 2022, précise la nature des informations communiquées ainsi que les modalités de désignation et d'habilitation des agents des collectivités pouvant accéder à ces informations.

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    Zone de développement prioritaire : Bercy commente la prolongation d'une année supplémentaire des exonérations fiscales prévues dans les ZDP

    Dans une actualité Bofip du 11 mai 2022, l'administration fiscale prend en compte la prorogation d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023, des exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) prévue dans les zones de développement prioritaire.

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    Reconnaissance biométrique dans l'espace public, publication d'un rapport du Sénat

    Le Sénat a publié un rapport d'information sur l'usage de la reconnaissance biométrique dans l'espace public. Il plaide pour un strict encadrement de la technologie et préconise une loi d'expérimentation pour une période de trois ans.

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    Surveillance de l'état des eaux : publication de deux nouveaux arrêtés 

    Pour renforcer le suivi de l'état des eaux au niveau national et évaluer au plus près les niveaux de contamination, deux nouveaux arrêtés ont été publié. Il définissent l'ensemble des paramètres à surveiller, les méthodes d'échantillonnage à utiliser et les fréquences de surveillance à respecter.

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    Les missions prioritaires des préfectures sont fixées jusqu'en 2025 par le ministère de l'Intérieur

    Le ministère de l'Intérieur vient de transmettre aux préfets un "référentiel". Son objectif ? Fixer "les priorités d'actions des préfectures et des sous-préfectures" pour la période 2022-2025. Plusieurs sujets impactent les collectivités : contrôle de légalité, politiques de sécurité et de gestion des crises, accompagnement des projets territoriaux et soutien financier, accès aux services publics, services de l'Etat à l'échelle départementale, rôle des sous-préfectures. Zoom sur ces thématiques.

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    Lancement de l'Atlas Culture des territoires en ligne

    L'Atlas Culture présente un portrait de chaque région mobilisant des données géographiques, économiques et sociales pour décrire les territoires, ainsi que des données culturelles (offre, dépenses publiques, emploi et entreprises)

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    COVID-19 : Baisse importante en 2021 des activités extra-scolaires 

    La Cnaf a publié son baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021. Il révèle que la pandémie de la Covid-19 a freiné la pratique d'activités extrascolaires pendant la semaine chez les enfants de 3 à 10 ans.

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