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La startup du mois : GoSense
Créée en janvier 2015, GoSense conçoit des équipements d'augmentation sensorielle pour l'aide aux personnes en situation de handicap visuel. Elle a notamment développé un " bouclier virtuel intelligent " qui vient se positionner sur tout type de canne blanche. L'appareil va émettre un son qui permet, grâce à un effet 3D, de positionner l'obstacle sur le parcours de la personne malvoyante.
Éducation : Scolarisation des enfants en situation de handicap
Modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration, d'équipes d'appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap
Éducation : insertion des élèves en situation de handicap - école inclusive
Circulaire du ministère de l’Éducation nationale donnant pour la rentrée 2019, les orientations en matière d'inclusion scolaire pour les élèves en situation de handicap
Nouvelles obligations pour l'embauche de salariés handicapés en Bulgarie
La nouvelle loi bulgare sur les personnes handicapées est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cette loi oblige les employeurs à recruter des salariés handicapés, dès lors que la société emploie 50 salariés ou plus.
Le Portugal instaure des quotas pour l'embauche de travailleurs handicapés
Le Portugal, par une loi publiée en janvier 2019, a mis en place des quotas de travailleurs handicapés dans les moyennes et grandes entreprises afin de favoriser leur embauche. Une période de transition est prévue pour permettre aux entreprises de se conformer à cette nouvelle obligation.
Emploi des travailleurs handicapés : les modalités de l'expérimentation sont définies
Un décret du 14 novembre 2018* publié au JO du 15 novembre définit les modalités de l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs.
Travailleurs handicapés : 5 mesures issues de la loi "Avenir professionnel"*
Le ministère du Travail publie les mesures à mettre en place, issues de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel*, pour faciliter l'embauche, le maintien dans l'emploi, la formation et la sécurisation des parcours professionnels des personnes handicapées.
Fonction publique : don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
Application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant le dispositif
Loi Pacte : les mesures phares et le calendrier
Le projet de loi n°1088* relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) sera voté cette semaine en première lecture à l'Assemblée nationale.
Sociétés - Conseil d'administration ou de surveillance - Rapport de gestion
Les articles 84 et 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifient le code de commerce afin de renforcer les obligations des SA en faveur de l'égalité professionnelle et des personnes handicapées.