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    Covid-19 : les subventions aux associations facilitées, les emprunts aussi

    Une nouvelle ordonnance intéressant les collectivités locales a été rendue publique le 2 avril. Elle vise à simplifier la prise de décision en concédant aux exécutifs locaux, et en particulier aux maires, de nombreuses prérogatives jusqu'ici dévolues aux conseils. Cette ordonnance facilite le versement de subventions aux associations. Elle précise également les pouvoirs de l'exécutif local pour souscrire des prêts et des lignes de trésorerie, et garantir les emprunts.

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    Covid-19 : un allongement des délais d'approbation des comptes des sociétés

    L'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d'urgence adoptée dans le contexte de l'épidémie de covid-19 fixe de nouvelles règles quant à l'établissement, l'approbation et la publication des comptes des sociétés commerciales.

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    Covid-19 : la protection des majeurs

    En application de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, deux ordonnances ont été prises lors du conseil des ministres du 25 mars 2020 afin de protéger les majeurs dans leur quotidien pendant la crise sanitaire que le pays traverse.

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    Contrats de résidence temporaire – composition du dossier de demande d'agrément

    Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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    Contrats de résidence temporaire - occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation

    Pris en application de l'article 29 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation a été publié au journal officiel du 23 mai 2019

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