Accès client

Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

Demandez un devis 1ère question gratuite
    Accès client

    Résultats de recherche pour tag_cap

    Fonction publique de l'Etat : Commissions administratives paritaires

    Secteur Public / Alerte acteurs publics 23 novembre 2020

    Modalités de création des commissions administratives paritaires par catégorie hiérarchique et de leur organisation, leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement

    Lire la suite >>

    Fonction publique : commissions administratives paritaires (CAP)

    Secteur Public / Alerte acteurs publics 10 décembre 2019

    Décret ayant pour objet de fixer les lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires

    Lire la suite >>