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    PLFR n°3 : le calendrier financier et fiscal des collectivités locales (de nouveau) adapté

    La commission des finances de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le troisième projet de Loi de finances rectificative. Plusieurs modifications pourraient intégrer le texte définitif, notamment un report au 31 juillet de la date-butoir de vote des taux de fiscalité directe locale. Les obligations en matière de FPIC et de pacte financier et fiscal seraient elles aussi repoussées. D'autres amendements, concernant la taxe de séjour notamment, ont également été adoptés.

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    Covid-19 : le PLFR-3 précise la clause de sauvegarde fiscale en faveur des collectivités

    Annoncée il y a quelques jours, la clause de sauvegarde fiscale en faveur des collectivités voit ses contours se dessiner progressivement. L'article 5 du PLFR-3 précise ainsi les impositions concernées, le mode de calcul retenu, et les modalités de perception de cette dotation compensatrice. Etat des lieux.

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    Covid-19 et collectivités locales : comment contribuer volontairement au fonds de solidarité ? 

    Très attendue, la circulaire du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales portant sur les modalités de la contribution volontaire des collectivités au fonds national de solidarité est désormais disponible. Elle propose un modèle de convention type avec l'Etat, détermine l'imputation budgétaire de la contribution volontaire et confirme notamment que l'exécutif local peut se passer de délibération du conseil. Explications.

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    Covid-19 : vers une dégradation sensible des finances des communes et des EPCI 

    Un rapport récent du Sénat pointe les risques pesant sur le budget des collectivités locales du fait de l'accroissement des dépenses et de la contraction des recettes, notamment fiscales, en raison des conséquences économiques de l'épidémie de covid-19. Aussi, même si le bloc communal pourrait être moins touché que les régions et les départements, les inquiétudes ne manquent pas pour cette année, et plus encore pour l'année prochaine.

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    Covid-19 : ce que prévoit l'Etat pour assurer la continuité financière et fiscale des collectivités

    Une ordonnance du Conseil des Ministres prévoit un certain nombre de mesures permettant aux collectivités territoriales de continuer à " tourner " pendant l'état d'urgence sanitaire. Parmi celles-ci, le report des dates-limites d'adoption du budget primitif, du vote du compte administratif, et de la délibération fixant les taux des impôts locaux au titre de l'année 2020. Des mesures financières d'assouplissement ont également été actées. Tour d'horizon.

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    Les collectivités locales auront jusqu'au 31 juillet pour adopter leur budget et leur CA

    La loi d'état d'urgence sanitaire continue son chemin parlementaire. Des précisions étaient notamment attendues en matière de calendrier budgétaire pour les collectivités locales. Ces dernières disposeront, comme c'était attendu, d'un délai supplémentaire pour voter leur budget primitif et leur compte administratif, avant le 31 juillet. En revanche, la date-limite de vote des taux n'a pas été mentionnée. Les collectivités bénéficieront en outre de souplesse sur leurs dépenses d'investissement.

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    Vers un décalage probable du calendrier budgétaire des collectivités

    Le Projet de Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit de nombreux aménagements en matière de calendrier budgétaire pour les collectivités. Des décisions prises par ordonnance devraient prochainement intervenir afin de repousser notamment les délais légaux de vote des taux et du budget, jusqu'ici prévus au 30 avril. En règle générale, c'est l'ensemble du fonctionnement des collectivités qi devrait être bouleversé dans les prochaines semaines.

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    Débat d'orientation budgétaire : quelle place pour la note explicative de synthèse ?

    Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires qui donne lieu à un débat (le DOB). En outre, dans les mêmes communes, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux conseillers municipaux. Comment appliquer cette disposition dans le cadre du DOB ?

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    Débat d'orientation budgétaire 2020 : les points de vigilance

    La période budgétaire revêt un certain nombre de particularités en année d'élections municipales comme cela sera le cas en mars prochain. En outre, la Loi de finances pour 2020 s'avèrera particulièrement dense avec la refonte à venir de la fiscalité locale. Quels sont les points de vigilance à mettre en évidence alors que ces deux échéances approchent à grand pas ?

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    Projet de Loi de finances : vers un dégel des valeurs locatives pour 2020

    L'article 5 du Projet de Loi de finances (PLF), qui contient les dispositions relatives à la réforme de la fiscalité locale, continue d'être examiné au Parlement. Contrairement à ce qui avait été prévu initialement, les valeurs locatives utilisées pour le calcul de la taxe d'habitation ne devraient finalement pas être figées à leurs niveaux de 2019.

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