Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Résultats de recherche pour tag_dotationdesolidaritcommunautaire

    De la solidarité à la désolidarisation

    La troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 avril 2021 (n°19-23.334) est venue rappeler les règles de solidarité dans le cadre d'un bail d'habitation en colocation.

    Lire la suite >>


    Dotation de solidarité communautaire : quelles règles de mise en place ?

    La dotation de solidarité communautaire a vu son régime juridique refondé à l'occasion de la Loi de finances pour 2020. Elle constituera sans nul doute, pour de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), une composante majeure des pactes financiers et fiscaux de solidarité, qui doivent être signés avant la fin de l'année 2021. Comment est-elle instituée ? Quelles sont ses règles de répartition ? Quels sont les points de vigilance ? Réponses dans cet article, premier d'une série consacrée aux différents leviers du pacte financier et fiscal.

    Lire la suite >>


    Pacte financier et fiscal, dotation de solidarité communautaire : du nouveau pour 2020 ?

    Un amendement adopté après l'article 78 du PLF pour 2020 prévoit de réécrire intégralement les dispositions entourant le pacte financier et fiscal et la dotation de solidarité communautaire (DSC). Ainsi, les collectivités concernées par des contrats de ville prorogés jusqu'au 31 décembre 2022 devraient être tenues d'adopter un nouveau pacte avant la fin de l'année 2020. En outre, les critères permettant de répartir la DSC entre les communes seraient revus et précisés.

    Lire la suite >>