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    Résultats de recherche pour taux dinteret

    Usure : taux et seuils à compter du 1er janvier 2020

    Avis du 26 décembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier

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    Intérêt légal : fixation du taux pour le premier semestre 2020

    Arrêté fixant les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2020

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – décembre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de décembre 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Les délais de paiement au Royaume-Uni

    Les délais de paiement au Royaume-Uni sont conformes à ce qu'a prévu la directive européenne 2011/7/UE en la matière : 30 jours légaux dans les transactions commerciales, si rien n'est prévu dans le contrat.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – novembre 2019

    Finances et Gestion / Indices et taux 16 décembre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de novembre 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – octobre 2019

    Finances et Gestion / Indices et taux 16 décembre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'octobre 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Les délais de paiement en droit marocain

    Au Maroc, une loi 49-15 de 2016 est venue modifier la loi de 2011 qui fixait les délais de paiement. Les délais légaux de paiement dans les relations commerciales sont fixés à 60 jours.

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    Les délais de paiement aux Pays-Bas

    Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée aux Pays-Bas en 2014 et la loi fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – septembre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de septembre 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Usure : taux et seuils à compter du 1er octobre 2019 (3ème trimestre)

    Avis du 25 septembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

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