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    Résultats de recherche pour taux dinteret

    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juin 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juin 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 août 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2020 ont été publiés.

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    Sous quelles conditions un notaire peut-il accorder une remise d'émoluments à son client ?

    Depuis la réforme du tarif des notaires issue du décret du 26 février 2016, le notaire a la possibilité d'accorder des remises d'émoluments à ses clients, mais ce, à des conditions extrêmement strictes. La loi du 23 mars 2019 est venue élargir cette possibilité, renforçant la liberté des notaires à ce sujet.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mai 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – avril 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'avril 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Impacts Covid-19 : la dette des États à l'épreuve de la crise

    Pour faire face aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire du coronavirus, plusieurs milliards ont été annoncés par les chefs de gouvernement du monde. Le gouvernement français a déjà annoncé plus de 110 milliards d'euros d'ici à la fin de l'année, et la facture pourrait encore gonfler avec la durée du confinement. Les Experts SVP vous proposent une synthèse des effets du Covid-19 sur cette thématique.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mars 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mars 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – février 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – janvier 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de janvier 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Usure : taux et seuils à compter du 1er janvier 2020

    Avis du 26 décembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier

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