Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Résultats de recherche pour taxe dapprentissage

    Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : accompagnement de l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2021

    Dans sa communication du 27 septembre 2021, l'Urssaf précise les modalités de collecte des contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.

    Lire la suite >>


    Formation professionnelle : des taux d’acompte relevés pour les entreprises de plus de 11 salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2019

    Le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 publié au JO du 11 décembre* fixe les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétence ainsi que les nouvelles modalités de collecte de la contribution à la formation professionnelle.

    Lire la suite >>


    Mesures de la loi " Avenir professionnel " concernant le financement de la formation professionnelle en 2019 : focus sur la contribution unique (CUFPA)

    Ressources Humaines / Management RH 05 décembre 2018

    Le financement de la formation professionnelle intègre le financement de l'apprentissage à celui de la formation professionnelle continue. Le nouvel article L.6131-1 du code du travail prévoit que ce financement comporte 4 volets : le financement direct des actions de formation et le versement de 3 contributions ; le versement de la contribution unique à la formation et à l'alternance (CUFPA) ; le versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de celui dédié au financement du CPF pour les titulaires d'un CDD. Un décret doit déterminer les dispositions d'application de l'ensemble du dispositif (L.6131-3 nouveau du code du travail).

    Lire la suite >>


    Apprentissage : une fiche du ministère du Travail actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2018

    Le ministère du Travail a actualisé,le 11 juillet 2018, une fiche pratique relative au contrat d'apprentissage.

    Lire la suite >>


    Apprentissage : information du Ministère du Travail

    Le Ministère du Travail a publié un nouveau dossier relatif à l'apprentissage. Il contient plusieurs rubriques destinées aux apprentis ou futurs apprentis mais également aux employeurs.

    Lire la suite >>


    Apprentissage jusqu'à 30 ans : un cahier des charges sur l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2017

    Un arrêté du 17 janvier 2017, publié au JO du 11 février 2017*, met en place un cahier des charges sur l'expérimentation régionale de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : sept régions vont expérimenter l'apprentissage jusqu'à 30 ans

    Ressources Humaines / Loi travail 09 janvier 2017

    Le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 publié au JO du 31 fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

    Lire la suite >>


    Apprentissage : adaptations pour les sportifs de haut niveau et les travailleurs handicapés

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2016

    Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 publié au JO du 14 décembre vise à aménager le contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs.

    Lire la suite >>


    Protection sociale des apprentis : l'Assurance Maladie fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2016

    L'Assurance Maladie a mis à jour le 13 septembre, sur son site Internet, la fiche concernant la protection sociale des apprentis.

    Lire la suite >>


    Projet de loi Travail : mesures phares en faveur de l'emploi

    Ressources Humaines / Loi travail 06 juillet 2016

    Le projet de loi Travail contient plusieurs types de dispositions visant à fluidifier le marché du travail. Le panorama de ces mesures a évolué depuis le projet initial du gouvernement*. Quel est le sort des principales actions de nature à booster l'embauche à ce stade de l'évolution du projet de loi, c'est-à-dire suite à la nouvelle intervention du 49-3 ?

    Lire la suite >>