Résultats de recherche pour taxe dapprentissage
Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : accompagnement de l'Urssaf
Dans sa communication du 27 septembre 2021, l'Urssaf précise les modalités de collecte des contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.
Formation professionnelle : des taux d’acompte relevés pour les entreprises de plus de 11 salariés
Le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 publié au JO du 11 décembre* fixe les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétence ainsi que les nouvelles modalités de collecte de la contribution à la formation professionnelle.
Mesures de la loi " Avenir professionnel " concernant le financement de la formation professionnelle en 2019 : focus sur la contribution unique (CUFPA)
Le financement de la formation professionnelle intègre le financement de l'apprentissage à celui de la formation professionnelle continue. Le nouvel article L.6131-1 du code du travail prévoit que ce financement comporte 4 volets : le financement direct des actions de formation et le versement de 3 contributions ; le versement de la contribution unique à la formation et à l'alternance (CUFPA) ; le versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de celui dédié au financement du CPF pour les titulaires d'un CDD. Un décret doit déterminer les dispositions d'application de l'ensemble du dispositif (L.6131-3 nouveau du code du travail).
Apprentissage : une fiche du ministère du Travail actualisée
Le ministère du Travail a actualisé,le 11 juillet 2018, une fiche pratique relative au contrat d'apprentissage.
Apprentissage : information du Ministère du Travail
Le Ministère du Travail a publié un nouveau dossier relatif à l'apprentissage. Il contient plusieurs rubriques destinées aux apprentis ou futurs apprentis mais également aux employeurs.
Apprentissage jusqu'à 30 ans : un cahier des charges sur l'expérimentation
Un arrêté du 17 janvier 2017, publié au JO du 11 février 2017*, met en place un cahier des charges sur l'expérimentation régionale de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.
Loi Travail : sept régions vont expérimenter l'apprentissage jusqu'à 30 ans
Le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 publié au JO du 31 fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.
Apprentissage : adaptations pour les sportifs de haut niveau et les travailleurs handicapés
Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 publié au JO du 14 décembre vise à aménager le contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs.
Protection sociale des apprentis : l'Assurance Maladie fait le point
L'Assurance Maladie a mis à jour le 13 septembre, sur son site Internet, la fiche concernant la protection sociale des apprentis.
Projet de loi Travail : mesures phares en faveur de l'emploi
Le projet de loi Travail contient plusieurs types de dispositions visant à fluidifier le marché du travail. Le panorama de ces mesures a évolué depuis le projet initial du gouvernement*. Quel est le sort des principales actions de nature à booster l'embauche à ce stade de l'évolution du projet de loi, c'est-à-dire suite à la nouvelle intervention du 49-3 ?