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    Résultats de recherche pour taxe dapprentissage

    Formation professionnelle : des taux d’acompte relevés pour les entreprises de plus de 11 salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2019

    Le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 publié au JO du 11 décembre* fixe les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétence ainsi que les nouvelles modalités de collecte de la contribution à la formation professionnelle.

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    Mesures de la loi " Avenir professionnel " concernant le financement de la formation professionnelle en 2019 : focus sur la contribution unique (CUFPA)

    Ressources Humaines / Management RH 05 décembre 2018

    Le financement de la formation professionnelle intègre le financement de l'apprentissage à celui de la formation professionnelle continue. Le nouvel article L.6131-1 du code du travail prévoit que ce financement comporte 4 volets : le financement direct des actions de formation et le versement de 3 contributions ; le versement de la contribution unique à la formation et à l'alternance (CUFPA) ; le versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de celui dédié au financement du CPF pour les titulaires d'un CDD. Un décret doit déterminer les dispositions d'application de l'ensemble du dispositif (L.6131-3 nouveau du code du travail).

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    Apprentissage : une fiche du ministère du Travail actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2018

    Le ministère du Travail a actualisé,le 11 juillet 2018, une fiche pratique relative au contrat d'apprentissage.

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    Apprentissage : information du Ministère du Travail

    Le Ministère du Travail a publié un nouveau dossier relatif à l'apprentissage. Il contient plusieurs rubriques destinées aux apprentis ou futurs apprentis mais également aux employeurs.

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    Apprentissage jusqu'à 30 ans : un cahier des charges sur l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2017

    Un arrêté du 17 janvier 2017, publié au JO du 11 février 2017*, met en place un cahier des charges sur l'expérimentation régionale de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

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    Loi Travail : sept régions vont expérimenter l'apprentissage jusqu'à 30 ans

    Ressources Humaines / Loi travail 09 janvier 2017

    Le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 publié au JO du 31 fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

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    Apprentissage : adaptations pour les sportifs de haut niveau et les travailleurs handicapés

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2016

    Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 publié au JO du 14 décembre vise à aménager le contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs.

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    Protection sociale des apprentis : l'Assurance Maladie fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2016

    L'Assurance Maladie a mis à jour le 13 septembre, sur son site Internet, la fiche concernant la protection sociale des apprentis.

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    Projet de loi Travail : mesures phares en faveur de l'emploi

    Ressources Humaines / Loi travail 06 juillet 2016

    Le projet de loi Travail contient plusieurs types de dispositions visant à fluidifier le marché du travail. Le panorama de ces mesures a évolué depuis le projet initial du gouvernement*. Quel est le sort des principales actions de nature à booster l'embauche à ce stade de l'évolution du projet de loi, c'est-à-dire suite à la nouvelle intervention du 49-3 ?

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    Salaire minimum des apprentis : de nouvelles modifications

    Un décret du 25 avril relatif au contrôle de l'application du droit du travail rectifie certaines dispositions du Code du travail. L'une de ces mesures concerne le salaire minimum des apprentis âgés de 21 ans et plus.

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