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    Résultats de recherche pour taxe de sejour

    Taxe de séjour : quelles précautions avant de délibérer d'ici juillet ?

    La taxe de séjour est destinée à donner les moyens aux collectivités locales de développer leur politique touristique. Après une année de crise sans précédent dans le secteur, les collectivités devront cette année délibérer avant le 1er juillet (contre le 1er octobre jusqu'ici) si elles souhaitent modifier les conditions d'application de cette taxe : en matière de régime (au réel / au forfait), de tarifs, ou encore de période de perception. En plus de ce calendrier modifié, différentes évolutions législatives doivent être regardées avec la plus grande attention. Tour d'horizon.

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    Taxe de séjour : l'Assemblée nationale vise de nouveau les plateformes numériques

    A l'occasion de l'examen du Projet de Loi de finances pour 2021, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à augmenter la taxe de séjour applicable aux hébergements non classés ou en attente de classement. Explications.

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    Loi de finances rectificative n°3 : les dispositions définitives qui concernent les collectivités

    La troisième Loi de finances rectificative a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet dernier. Pour les collectivités locales, celle-ci apporte un certain nombre de précisions au sujet de la clause de sauvegarde fiscale, et des mesures de soutien prises spécifiquement pour les départements et collectivités d'outre-mer. Le calendrier financier 2020 a également été aménagé pour la CLECT, la CCID et les pactes financiers et fiscaux.

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    PLFR n°3 : le calendrier financier et fiscal des collectivités locales (de nouveau) adapté

    La commission des finances de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le troisième projet de Loi de finances rectificative. Plusieurs modifications pourraient intégrer le texte définitif, notamment un report au 31 juillet de la date-butoir de vote des taux de fiscalité directe locale. Les obligations en matière de FPIC et de pacte financier et fiscal seraient elles aussi repoussées. D'autres amendements, concernant la taxe de séjour notamment, ont également été adoptés.

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    Covid-19 : le PLFR-3 acte la possibilité d'exonération de taxe de séjour pour 2020

    Le Projet de Loi de finances rectificative n°3 (PLFR-3) a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 10 juin. Très attendu, il contient de nombreuses dispositions intéressant les collectivités locales. Parmi celles-ci, le texte offre la possibilité aux communes et EPCI d'exonérer totalement de taxe de séjour au réel et au forfait les redevables pour l'année 2020. Explications.

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    Covid-19 : le PLFR-3 précise la clause de sauvegarde fiscale en faveur des collectivités

    Annoncée il y a quelques jours, la clause de sauvegarde fiscale en faveur des collectivités voit ses contours se dessiner progressivement. L'article 5 du PLFR-3 précise ainsi les impositions concernées, le mode de calcul retenu, et les modalités de perception de cette dotation compensatrice. Etat des lieux.

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    Covid-19 : 4,5 milliards d'euros pour soutenir les collectivités locales en 2020

    Ce vendredi 29 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un vaste plan de soutien aux collectivités locales de 4,5 milliards d'euros. Le détail des mesures sera connu le 10 juin prochain à l'occasion de la présentation en Conseil des ministres du 3ème projet de loi de finances rectificative. Ce plan devrait se traduire notamment par le versement inédit d'une dotation compensatrice aux EPCI et communes, et par des avances de DMTO pour les départements.

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    Covid-19 : Des mesures spéciales de soutien pour les restaurants, cafés, hôtels, les entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture

    En raison de l'impact de l'état d'urgence sanitaire sur certaines activités, le gouvernement a prononcé plusieurs mesures à l'attention des professionnels les plus touchés. Ces mesures concernent l'accès à l'activité partielle, au fonds de solidarité, l'exonération de cotisations sociales et de taxes et l'annulation des loyers dus à des bailleurs nationaux.

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    Covid-19 et collectivités locales : de prochaines annonces sur la taxe de séjour et les loyers 

    Le Gouvernement a publié un communiqué de presse présentant une nouvelle batterie de mesures permettant de venir au secours des entreprises les plus touchées par l'épidémie : restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et ou encore de la culture. Certaines d'entre elles concernent de manière directe ou indirecte les collectivités locales. Focus sur la taxe de séjour au forfait et sur l'annulation envisagée des loyers et redevances.

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    Finances des collectivités locales : vers un monde inconnu…sauf pour vous !

    Les annonces du Président de la République le 16 mars au soir présagent d'importants bouleversements à venir pour les finances des collectivités locales. Sans préjuger des dispositifs qui seront mis en place dans les prochaines semaines, voici une liste, sans doute non exhaustive, des enjeux fiscaux et financiers à venir pour les collectivités, à court comme à plus long terme. SVP s'engage à vous informer très régulièrement des évolutions à venir.

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