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    Résultats de recherche pour taxe dhabitation

    Vote des taux des impôts locaux en 2021 : quelles sont les règles applicables aux communes et EPCI ?

    Le vote des taux des impôts locaux revêt une importance capitale, en particulier pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), alors que deux importantes réformes fiscales entrent en vigueur en 2021. Avant le 15 avril, les collectivités devront donc se positionner dans un environnement économique incertain, marqué par la crise sanitaire, la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, et la réduction des impôts dits " de production " dans le cadre du plan de relance. Face à ce constat, quelles sont les règles de vote des taux des impôts locaux applicables aux communes et EPCI cette année ?  

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    La réforme de la fiscalité locale est sur les rails !

    A l'issue d'une série de rencontres avec les associations d'élus locaux cette semaine, le Gouvernement a détaillé les axes de travail qui devraient conduire à une réforme profonde de la fiscalité locale. Si la suppression de la taxe d'habitation pour tous est actée à l'horizon 2023, les modalités de sa compensation sont désormais (plus ou moins) connues. Les communes devraient ainsi récupérer le foncier bâti départemental, et les EPCI et les départements de la TVA.

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    Préparation du ROB et Loi de finances : valeurs locatives et taxe d'habitation

    L'évolution des valeurs locatives et par voie de conséquence des bases d'imposition constitue un élément indispensable du rapport d'orientation budgétaire. Pour 2019, celle-ci atteint +2,2 %. Elle impactera la taxe d'habitation.

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    Quand l'inflation fait augmenter la taxe d'habitation

    Au mois de septembre, l'indice des prix à la consommation augmente de +2,2% sur un an, contre +2,3% le mois précédent. Ce léger ralentissement résulte de l'évolution des prix des services, de l'alimentation et de l'énergie. Nous aborderons également la fiscalité des ménages car l'inflation s'est invitée au débat relatif à la taxe d'habitation sans que personne n'y prête attention, excluant ainsi toute responsabilité de certains élus locaux aux yeux du contribuable.

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    Quelles règles de lien pour le taux de taxe d'habitation ?

    La réforme de la taxe d'habitation n'a pas entravé le pouvoir de taux des collectivités. Toutefois, alors que la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale approche à grands pas, il convient de rappeler que la variation du taux de taxe d'habitation est encadrée par la loi.

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