Résultats de recherche pour terrorisme
Politique pénale en matière de lutte contre le terrorisme
Dans le contexte d'une menace terroriste toujours prégnante, il apparaît nécessaire d'exposer les principes directeurs qui doivent guider la politique pénale conduite par le procureur national antiterroriste ainsi que les modalités de son articulation avec l'action des parquets locaux, notamment avec les magistrats délégués à la lutte contre le terrorisme mais également avec les magistrats référents
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Professionnels se livrant au commerce d'antiquités et d'œuvres d'art
Création des fonctions exercées au parquet antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris et organisation de ce parquet
Parution de deux décrets, le premier relatif au parquet antiterroriste, le deuxième portant entrée en vigueur