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    Résultats de recherche pour terrorisme

    Politique pénale en matière de lutte contre le terrorisme

    Dans le contexte d'une menace terroriste toujours prégnante, il apparaît nécessaire d'exposer les principes directeurs qui doivent guider la politique pénale conduite par le procureur national antiterroriste ainsi que les modalités de son articulation avec l'action des parquets locaux, notamment avec les magistrats délégués à la lutte contre le terrorisme mais également avec les magistrats référents

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    Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

    Professionnels se livrant au commerce d'antiquités et d'œuvres d'art

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    Création des fonctions exercées au parquet antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris et organisation de ce parquet

    Parution de deux décrets, le premier relatif au parquet antiterroriste, le deuxième portant entrée en vigueur

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