Résultats de recherche pour tourisme et loisirs
Tourisme : Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du tourisme relatives à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice avec les dispositions issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Immobilier : Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du tourisme relatives à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice avec les dispositions issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Taxe de séjour : comment traiter les cas particuliers ?
La collecte de la taxe de séjour peut être source de difficultés pour les collectivités, notamment lorsqu'elles sont confrontées à des situations particulières. Le guide pratique sur la taxe de séjour mis en ligne par la DGCL apporte un éclairage sur les cas pouvant poser problème…sans pour autant lever toutes les incertitudes !
Loi de finances 2019 : un coup de pouce aux communes touristiques rurales
Au cours des débats parlementaires, de nombreuses discussions ont eu lieu autour des différentes manières de soutenir les communes touristiques rurales. Du point de vue financier, un accord a été trouvé, autorisant un coup de pouce bénéficiant à quelques 1 250 communes touristiques très faiblement peuplées, pour un coût total de 7 millions d'euros. Quelles sont les communes concernées ?
Salon Museum Connections, rendez-vous en janvier 2019
Cette manifestation se tiendra les 16 et 17 janvier à Paris Porte de Versailles et rassemblera 250 exposants qui présenteront de nouveaux modèles économiques, produits, services et expertises pour l'univers du patrimoine. Il s'adresse à un visitorat qualifié, constitué de professionnels issus de la direction générale, de la boutique, de la billetterie, de la direction des publics, du développement et de la stratégie, de la communication, des partenariats, du digital.
Éducation : mise en œuvre du Plan mercredi
Le ministère de l'éducation nationale vient de publier une instruction relative à la mise en œuvre du Plan mercredi.
Éducation : modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
Décret modifiant la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l'article D. 521-12 du Code de l'éducation d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées.
Nouveau guide sur la taxe de séjour : précisions sur la taxe additionnelle
Les départements peuvent voter une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour instituée par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Une interrogation subsistait sur ses modalités d'application aux hébergements non classés ou en attente de classement.
Nouveau guide sur la taxe de séjour : le plafonnement des hébergements non classés
La loi fixe désormais une taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les hébergements sans classement ou en attente de classement. Il appartient donc aux collectivités compétentes de délibérer pour instituer un pourcentage compris entre 1% et 5% du coût de la nuitée. Le guide pratique récemment actualisé lève une incertitude au sujet du plafonnement applicable à ce type d'hébergement.
Nouveau guide sur la taxe de séjour : le forfait et les hébergements non classés
Le nouveau guide élaboré par la DGCL et la DGE précise comment doit être mise en place la taxe de séjour au forfait pour les hébergements non classés ou en attente de classement, question clé en lien avec la récente réforme de la taxe.