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    Résultats de recherche pour tresorerie

    Covid-19 : Le taux réduit de TVA sur les équipements sanitaires de lutte contre l'épidémie fait son entrée au bulletin officiel des finances publiques

    Prévu à l'article 278-0 bis du code général des impôts, le taux réduit de TVA sur le matériel sanitaire fait désormais l'objet de précisions dans la doctrine administrative. Le bulletin reprend l'ensemble des dispositions fiscales applicables aux masques et aux gels, puis clarifie les critères d'éligibilité au taux réduit.

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    Covid-19 : Remboursement étendu et accéléré pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

    Parmi les mesures de soutien renforcé pour certains secteurs particulièrement touchés en raison de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a annoncé que la TICPE acquittée sur la consommation de gazole fera désormais l'objet d'un remboursement trimestriel au lieu de semestriel. Ce dispositif s'adresse aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et de voyageurs. 

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    Covid-19 : Précisions sur la dispense de régularisation de TVA pour le matériel donné à certains établissements de santé

    Dans une actualité Bofip du 13 mai 2020, l'administration précise le champ d'application du rescrit prévoyant la dispense de régularisation de la TVA ayant grevé l'acquisition de matériel de protection donné à certains établissements de santé. La liste des produits concernés par cette dispense est complétée et le dispositif est prolongé dans le temps.

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    Covid-19 : Caractéristiques techniques des masques de protection bénéficiant du taux réduit de TVA

    L'arrêté du 7 mai 2020 fixe les caractéristiques techniques des masques de protections visés à l'article 278-0 bis K bis du CGI. Bien qu'une classification soit opérée selon la finalité sanitaire ou non des masques, le taux réduit s'applique indistinctement. Les normes de conformité pour ces produits sont prévues à l'article 30-0 E de l'annexe IV du CGI.

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    Covid-19 : Caractéristiques techniques des gels hydroalcooliques et autres produits d'hygiène corporelle bénéficiant du taux réduit de TVA

    L'arrêté du 7 mai 2020 fixe les caractéristiques techniques des produits d'hygiène corporelle tels que les gels hydroalcooliques visés à l'article 278-0 bis K ter du CGI. Les normes de conformité pour ces produits sont prévues à l'article 30-0 F de l'annexe IV du CGI.

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    Covid-19 : Les difficultés liées à l'application rétroactive du taux de TVA réduit

    Le législateur a prévu l'application rétroactive du changement du taux de TVA sur les produits de première nécessité sanitaire. Les transactions relatives aux masques, tenues de protection et gels nettoyants intervenues entre l'entrée en vigueur du changement et la promulgation de la loi, devront être corrigées.

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    Covid-19 : Les opérations concernées par l'élargissement du champ d'application du taux réduit de TVA

    En raison de l'épidémie de Covid-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a étendu le taux réduit de TVA à 5,5 % aux masques, tenues de protection et gels nettoyants. Ce taux s'applique désormais à toutes les opérations taxables en France réalisées sur ces produits, pendant la période définie par la loi.

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    Covid-19 : Les produits éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 %

    La deuxième loi de finances rectificative a élargi le champ d'application de l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts. La liste des produits éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % contient désormais les masques, tenues de protection et gels nettoyants. Si le texte énonce que les caractéristiques techniques des produits seront fixées ultérieurement par arrêté, il n'en demeure pas moins que ce dernier sera inspiré des discussions parlementaires sur le sujet.

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    Covid-19 : Les modifications législatives en matière de taux de TVA

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a modifié le taux de TVA applicable à certains produits d'hygiène devenus essentiels dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Les produits visés aux nouveaux paragraphes K bis et K ter de l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts sont les masques, les tenues de protection et les gels hydroalcooliques ou autres solutions nettoyantes. A présent, ces produits bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.

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    Covid-19 : Échelonnement des dettes fiscales de toute nature

    Dans le but d'aider les entreprises à faire face à la période d'inactivité, le gouvernement a rappelé la possibilité de solliciter un échelonnement des impositions.

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