Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Résultats de recherche pour tva intracommunautaire

    TVA et e-commerce au sein de l'Union: soyez prêts pour le 1er juillet 2021 !

    La réforme TVA relative au e-commerce entre en vigueur le mois prochain. Qu'en est-il de la vente à distance intracommunautaire de biens ?

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2021

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2021 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2021

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 décembre 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 novembre 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 octobre 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 septembre 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 août 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Absence de régularisation de TVA sur les dons d'invendus neufs en faveur de certains organismes

    Dans un décret du 15 juin 2020, le gouvernement a précisé les conditions permettant de ne pas régulariser la TVA sur les dons d'invendus neufs en faveur d'associations reconnues d'utilité publique. Désormais, les associations recevant ces dons devront établir une attestation en double exemplaire contenant les informations prévues à l'article 84 B de l'annexe III du CGI.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 juillet 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>