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    Résultats de recherche pour urbanisme

    Affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique

    Modalités de l'affichage de l'autorisation de travaux délivrée pour des travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable lorsque ces travaux ne sont pas soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement

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    Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installation

    Ordonnance prise sur le fondement de l'article 198 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) habilitant le Gouvernement à prendre des mesures pour améliorer et renforcer la lutte contre l'habitat indigne

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    Urbanisme : taxe d'aménagement 2020

    Actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement

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    Urbanisme commercial : faculté de suspension, par arrêté préfectoral, de la procédure devant les commissions départementales d'aménagement commercial

    Circulaire précisant la procédure relative à la faculté pour le préfet du département d'implantation, de suspendre " au cas par cas ", sous des conditions strictement définies, l'enregistrement et l'examen de certaines demandes d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) visant des implantations en dehors des secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT)

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    Urbanisme commercial : " tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial "

    Définition du contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet autorisé, à joindre à l'avis favorable ou à la décision d'autorisation d'exploitation commerciale de la commission d'aménagement commercial

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    Urbanisme commercial : "certificat de conformité"

    Définition du contenu du formulaire intitulé "certificat de conformité", à retirer en préfecture ou sur le site internet des préfectures de département, et à transmettre au préfet du département d'implantation

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    Aménagement commercial : procédure devant la Commission nationale et contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale

    Modalités de mise en œuvre des dispositions des alinéas 2 à 4 du V de l'article 157 et des articles 164, 167, 168 et 171 de la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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    Urbanisme - Aménagement - Autorisation d'urbanisme - ZAC

    Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme

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    Urbanisme : instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme

    Le décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme a été publié au Journal officiel du 24 mai 2019

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    Urbanisme commercial : Commissions départementales d'aménagement commercial

    Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale

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