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    Résultats de recherche pour urbanisme

    Artificialisation des sols : publication de deux décrets d'application de la loi "Climat et résilience"

    Deux décrets pris en application de la loi Climat et résilience ont été publiés au Journal officiel du 30 avril 2022. Le premier précise les modalités d'intégration des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols dans le SRADDET ; le second établit la nomenclature des surfaces concernées par l'artificialisation des sols.

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    Performance énergétique et environnementale des bureaux et bâtiments d'enseignements : nouvelle méthode de calcul

    Publication de l'arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation. Il complète certaines exigences de moyens, ainsi que certaines valeurs forfaitaires à respecter pour la réglementation environnementale (RE 2020)

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    Urbanisme : quelles sont les règles applicables au quick commerce ?

    Face au développement rapide du quick commerce, le Gouvernement publie une fiche technique destinée aux élus locaux afin d'en clarifier le cadre juridique et leur donner les moyens de favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de commerce.

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    Dématérialisation des autorisations d'urbanisme au 1er janvier 2022 : guide pratique SVE

    Depuis le 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique (SVE) s'applique aux autorisations d'urbanisme. Un guide pratique du Ministère de la Transition écologique en explique les modalités.

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    Fonds friches : 100 millions d'euros supplémentaires et 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets

    Dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols, le montant destiné au fonds friche a été augmenté : il dispose dorénavant d'une enveloppe globale de 750 millions d'euros. 503 projets ont déjà été sélectionnés lors de la 2ème édition de ces appels à projets, pour un total de 280 millions d'euros de subventions octroyées et plusieurs exemples concrets de projets sont déjà en cours de réalisation. 

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    Mise en œuvre de la plateforme des autorisations d'urbanisme "PLAT'AU"

    L'arrêté du 29 décembre 2021, publié au Journal officiel du 31 décembre 2021, établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue à l'article R. 2131-1-B du code général des collectivités territoriales permet la mise en œuvre de la plateforme des autorisations d'urbanisme "PLAT'AU".

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    Transfert de la gestion et de la liquidation des taxes d'urbanisme : modalités d'application des nouvelles dispositions des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme

    Le décret d'application de l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 relatif au transfert de la gestion et de la liquidation des taxes d'urbanisme à la DGFIP a été publié.

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    Lutte contre l'artificialisation des sols : une circulaire détaille les modalités de contractualisation et de planification au niveau local

    La lutte contre l'artificialisation des sols et l'objectif d'atteindre le Zéro artificialisation nette (Zan) en 2050 conduisent à mettre en œuvre un certain nombre d'outils. Cette circulaire du 30 août 2021 (NOR : TREB 2118777C) adressée aux préfets de régions et aux préfets de départements leur demande pour parvenir à cet équilibre, de déployer des outils en lien avec les collectivités locales, selon quatre axes.

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    Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles : du nouveau avec le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021

    Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, publié au JO du 15 octobre 2021, modifie le régime applicable à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (Scot, PLU, cartes communales…) et des unités touristiques nouvelles dites "résiduelles".

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    Affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique

    Modalités de l'affichage de l'autorisation de travaux délivrée pour des travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable lorsque ces travaux ne sont pas soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement

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