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Coronavirus : l'URSSAF diffuse une FAQ
Le site de l'URSSAF propose depuis le 25 mars 2020 une foire aux questions sur la crise sanitaire liée au Covid-19.
Covid-19 et mesures d'urgence : des ordonnances publiées avec le décret sur l'activité partielle
Le Journal officiel de ce jeudi 26 mars contient plusieurs ordonnances visant à mettre en place les mesures de la loi d'urgence sanitaire* votée ce weekend. Le décret relatif à l'activité partielle a également été publié.
Coronavirus : l'Urssaf met en place des mesures exceptionnelles pour l'échéance du 5 avril
Dans une actualité publiée le 23 mars 2020, le site de l'Urssaf fait le point sur les mesures exceptionnelles dont peuvent bénéficier les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.
Covid-19 : la France est officiellement en état d'urgence sanitaire
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19* a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Adoptée par le Parlement le 22 mars, elle habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans de nombreux domaines du droit social afin "de prévenir et limiter la cessation d'activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique" et ses conséquences sur l'emploi.
Durée du travail : mise à jour des fiches pratiques du ministère du Travail
Le ministère du Travail a actualisé depuis le 18 mars 2020 un ensemble de fiches pratiques liées à la durée du travail.
Covid-19 et formation professionnelle : les réponses du ministère du Travail
Le ministère du Travail a publié trois questions-réponses relatifs à la formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d'emploi, à l'apprentissage et au compte formation.
Coronavirus : un projet de loi d'urgence au Sénat
Afin d'adapter le droit du travail et de le droit de la sécurité sociale à la pandémie, un projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est en lecture au Sénat.
Prestations familiales : revalorisation au 1er avril 2020
La circulaire interministérielle n°DSS/SD2B/2020/33 du 18 février 2020 revalorisent les prestations familiales versées en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2020.
Reconversion ou promotion par alternance :mise en œuvre et modalités de financement
Un décret du 16 mars 2020*, modifie et complète les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de la reconversion ou la promotion par alternance.
Coronavirus/Covid-19 : l'URSSAF accompagne les entreprises et les travailleurs indépendants
Dans des brèves publiées les 12 et 13 mars 2020, le site de l'URSSAF détaille les mesures exceptionnelles dont peuvent bénéficier les entreprises et les travailleurs indépendants impactés par l'épidémie du coronavirus.