Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh
Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO
Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.
Insertion par l'activité économique (IAE): le Ministère actualise ses fiches pratiques
Le ministère du Travail a mis à jour le 14 février 2020 quatre fiches pratiques consacrées aux structures de l'insertion par l'activité économique, afin de tenir compte de l'arrêté* du 7 février 2020 qui actualise le montant des aides financières.
Index de l'égalité professionnelle : échéance au 1er mars
Les entreprises d'au moins 50 salariés ont jusqu'au 1er mars pour calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Réductions tarifaires sur les invendus pour les salariés
La loi n°2020-105 du 10 février 2020* relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée Journal officiel du 11 février 2020. Elle prévoit une exonération de cotisations sur les réductions tarifaires accordées aux salariés sur les produits invendus.
CDD d'usage : mise en œuvre de la taxe forfaitaire
Une circulaire UNEDIC du 12 février 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits "d'usage", instaurée par l'article 145 de la loi de finances pour 2020**.
Majorations de retard : taux et montant minimal pour 2020
Un circulaire Agirc-Arrco du 10 février 2020 maintien à 0,60 % par mois le taux des majorations applicables aux cotisations qui seront versées tardivement au cours de l'année 2020.
Exonération de primes exceptionnelles : publication d'une instruction
Une instruction DSS du 15 janvier 2020* détaille sous forme de question-réponses, les principales modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite Pepa).
AGIRC-ARCCO : un arrêté étend et élargit des dispositions sur le régime de base
Un arrêté du 16 janvier 2020 publié au JO du 6 février* étend et élargit l'avenant AGIRC-ARRCO n°3 du 13 juin 2019 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017. Cet avenant modifie et ajoute des dispositions relatives au coefficient de solidarité et au nouveau système de franchissement de seuil.
Déconcentration des décisions administratives : un décret désigne les autorités compétentes dans le domaine du travail et de l'emploi
Un décret du 5 février 2020* prévoit la déconcentration d'une série de procédures au profit des préfets ou des services territoriaux de l'Etat et la simplification de certaines procédures en matière de santé et de sécurité au travail.
Revalorisation des retraites : publication d'une nouvelle circulaire
Une circulaire CNAV du 4 février 2020* annule et remplace la circulaire CNAV 2020-5 du 9 janvier 2020** relative à la revalorisation des retraites, de l'Aspa et des anciennes prestations constituant le minimum vieillesse à compter du 1er janvier 2020.