Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh
Travailleurs des plateformes : les listes des organisations professionnelles sont fixées
Deux arrêtés du 5 septembre, publiés au Journal officiel du 13 septembre 2022, fixent la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants.
Insertion : actualisation de fiches pratiques
Le ministère du Travail a mis à jour, fin août 2022, plusieurs fiches pratiques relatives à l'insertion.
Mise en place de la participation en entreprise : une fiche pratique fait le point
Le ministère de l'Économie précise les contours de la mise en place de la participation dans une fiche pratique. Le document intègre les nouvelles mesures de la loi sur le pouvoir d'achat.
Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : que contient le projet de loi ?
Pour parvenir au plein emploi d'ici 2027, le gouvernement vient de présenter le 7 septembre 2022 le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail.
Rentes AT/MP et indemnités en capital : L'Assurance Maladie fait le point sur les revalorisations
Dans la circulaire n°26/2022 du 9 août 2022, la Caisse nationale de l'assurance maladie présente les nouveaux montants des rentes AT-MP ainsi que les indemnités en capital revalorisée au 1er juillet 2022.
Assurance chômage et bonus-malus : les taux de séparation médians fixés
Un arrêté du 18 août 2022 fixe les taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.
Entreprises adaptées : revalorisation du montant de l'aide financière
Deux arrêtés du 5 août 2022, publiés dans le journal officiel du 3 septembre 2022, fixent les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation. Ils revalorisent le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin.
Arrêts de travail dérogatoires Covid-19 : le régime d'indemnisation complémentaire employeur est prolongé
L'ordonnance n°2022-1203 publiée le 1er septembre 2022 prolonge le dispositif dérogatoire de versement des indemnités complémentaires employeur, au plus tard, jusqu'au jusqu'au 31 décembre 2022.
Apprentissage : les niveaux de prise en charge des contrats sont fixés
Un décret publié au Journal officiel du 31 août 2022 modifie les modalités de détermination et de révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage tandis qu'un arrêté publié au Journal officiel du 1er septembre 2022, fixe la date d'entrée en vigueur de ces nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.
L'activité partielle des personnes vulnérables est renouvelée : un décret fixe le taux de l'allocation
La loi de finances rectificative pour 2022 a acté la réactivation du dispositif d'activité partielle spécifique qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable. Un décret vient déterminer les taux horaires de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés reconnus comme vulnérables.