Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh
Fin du remboursement des tests Covid-19 : quel est l'impact pour les entreprises ?
Le Ministère du travail a mis à jour le 13 octobre 2021 son questions-réponses sur l'obligation vaccinale ou la détention d'un passe sanitaire. Dans cette version, il aborde le déremboursement des tests covid-19 au 15 octobre 2021, et l'impact de cette décision sur les entreprises soumises au pass sanitaire.
Aide à la mobilité : les modalités de prise en charge du bilan-accompagnement mobilité sont fixées
Une mise à jour de l'instruction du 6 mai 2019 publiée au Bulletin officiel de Pôle Emploi (BOPE) du 8 octobre 2021 ajoute le bilan-accompagnement mobilité (MBI) à la liste des prestations ouvrant droit à l'aide à la mobilité.
Travailleurs indépendants : indemnités journalières de sécurité sociale
Un circulaire CNAMTS du 8 octobre 2021 présente un décret du 6 août 2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants.
Apprentissage : publication d'un document de référence
Le ministère du Travail a publié, au 7 octobre 2021, le Précis sur l'apprentissage.
Entreprises adaptées : précisions concernant les entreprises de travail temporaire et les CDD tremplin
Deux arrêtés du 23 septembre mettent à jour la liste des organismes autorisés à la création d'entreprises adaptées de travail temporaire et la liste des entreprises adaptées autorisées à recourir aux CDD tremplin.
Fixation des salaires minima hiérarchiques : le Conseil d'Etat précise le pouvoir des branches professionnelles
Dans une décision rendue hier, le Conseil d'Etat détaille le pouvoir des branches professionnelles en matière de salaires minima hiérarchiques (SMH) et invalide la position du ministère du Travail.
Contrat de travail: mises à jour de fiches pratiques
Le ministère du Travail a mis à jour, au 6 octobre 2021, plusieurs fiches pratiques relatives au contrat de travail.
Formation professionnelle et apprentissage : guide des contributions 2022
L'Urssaf a publié un guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs pour l'année 2022. Ce guide est voué à être actualisé régulièrement avec les textes en vigueur.
Échéances URSSAF : les mesures exceptionnelles évoluent
Dans une note du 29 septembre 2021, l'URSSAF précise que dans le cadre de la reprise de l'activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d'octobre.
Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2,2 % au 1er octobre 2021
Un arrêté* publié au Journal officiel du 30 septembre 2021 fixe les montants du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et du minimum garanti applicables à compter du 1er octobre 2021.