Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh
Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2020
Le conseil d'administration de l'Unédic a décidé le 30 juin 2020 de revaloriser de 0,40% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du 1er juillet 2020. Cette revalorisation porte sur les salaires de référence antérieurs au 1er janvier 2020.
Cotisations sociales : information de l'Urssaf pour les échéances de juillet
Dans une actualité publiée le 1er juillet 2020, le site de l'Urssaf indique que les cotisations sociales sont de nouveau exigibles aux échéances du 5 et du 15 juillet 2020. Elle précise qu'en cas de difficultés persistantes liées à l'épidémie un report peut-être envisagé sous certaines conditions.
AAH : mise en place de l'attribution automatique de la pension de retraite
Le décret n°2020-809 du 29 juin 2020 précise les conditions d'attribution automatique de la pension de retraite des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Covid-19: les derniers changements en matière de travail pour les étrangers
En complément des mesures déjà prises depuis le début de la crise sanitaire en matière de prolongation des titres de séjour, le législateur accorde de nouveaux droits pour les détenteurs de certains titres de séjour déterminés et règle la situation de certains étrangers dont les documents de séjour sont arrivés à expiration ou qui sont contraints de rester sur le territoire français.
Activité partielle : nouveaux taux horaire de l'allocation
Le décret n°2020-810 du 29 juin 2020, publié au Journal officiel du 30/06/2020, porte modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.
Activité partielle : modification de modalités de recours
Le décret publié au JO du 28 juin 2020* précise certaines conditions de recours à l'activité partielle, dont l'obligation de consultation du comité social et économique en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Covid-19: La distribution des titres restaurant lors du passage en télétravail
Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de coronavirus ont bouleversé le fonctionnement des titres restaurant. En effet, leur remise en main propre n'a pas pu être assurée suite au passage provisoire en télétravail d'un certain nombre de salariés pendant la crise sanitaire. Seront examinées ci-après les différentes solutions existantes pour remédier à cette situation.
AGIRC-ARRCO : extension et élargissement des avenants à l'ANI sur la retraite complémentaire
Un arrêté du 15 juin 2020*, publié au Journal officiel du 25 juin 2020, étend et élargit les avenants du 15 octobre 2019** à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Modulation du taux horaire pour l'activité partielle : publication d'une ordonnance
Une ordonnance du 24 juin 2020* publié au JO du 25 juin 2020 institue une modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activités et des caractéristiques des entreprises.
TPE / PME : nouvelles modalités pour la prestation conseil en ressources humaines
L'instruction DGEFP n°2020/90 du 4 juin 2020 met en place de nouvelles clauses relatives à la prestation conseil en ressources humaines (PCRH) proposée aux entreprises de moins de 250 salariés.