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    Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh

    Actualisation de plusieurs fiches pratiques du Ministère du Travail

    Le ministère du Travail a mis à jour en mai 2022, plusieurs fiches pratiques relatives à la formation professionnelle, l'apprentissage et le contrat de travail.

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    Travailleurs indépendants : Précisions de l'Urssaf sur les mesures d'exonérations

    L'Urssaf synthétise, dans une note d'information du 19 mai 2022, les modalités d'application des mesures prises par le Gouvernement concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise Covid-19.

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    CDD successifs et délai de carence : deux jurisprudences apportent des précisions

    Deux décisions récentes du Conseil d'Etat reviennent sur l'application du délai de carence en cas de succession de contrats à durée déterminée, et plus particulièrement sur la possibilité de déroger par accord de branche ou convention collective à ce délai.

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    Documents professionnels de l'entrepreneur individuel : une nouvelle mention obligatoire

    Dans sa publication du 18 mai 2022, l'Urssaf rappelle la nouvelle règle pour les entrepreneurs individuels concernant la mention obligatoire de " entrepreneur individuel " ou des initiales : " EI " à faire figurer sur les documents professionnels depuis le 15 mai 2022.

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    Intéressement : pas d'exonération de cotisations si l'accord est déposé hors délai

    Dans un arrêt rendu le 12 mai 2022, la Cour de cassation se prononce sur le délai pour déposer un accord d'intéressement.

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    Travailleurs des plateformes : les résultats des élections sont connus

    Du 9 au 16 mai 2022, les travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC ont pu voter pour pour désigner leurs représentants. L'ARPE vient de publier les résultats des scrutins dans un communiqué.

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    Santé au travail : publication d'un questions/réponses

    Le ministère du Travail a publié, au 13 mai 2022, un questions/réponses relatif à la santé au travail qui précise les mesures relatives aux visites de la médecine du travail.

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    Egalité F/H des dirigeants : un question/réponse pour une représentation équilibrée

    Le ministère du Travail a publié un question/réponse relatif aux nouvelles règles visant la représentation équilibrée F/H des dirigeants des grandes entreprises.

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    "Barème Macron" : la Cour de cassation valide le barème d'indemnités de licenciement

    Dans deux décisions rendues publiques le 11 mai 2022, la Cour de cassation valide le "barème Macron", barème d'indemnités de licenciement instauré en 2017 par les ordonnances Travail. 

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    Publication des listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation

    Les décisions, publiées dans les bulletins officiels de Pôle Emploi d'avril et de mai 2022, précisent les listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) dans quatre régions.

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