Résultats de recherche pour veille ressources humaines rh
Activité partielle : nouvelles précisions sur la réduction d'activité durable
Un décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020, publié au Journal officiel du 30 septembre 2020, précise le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
Apprentissage : un nouveau modèle de convention
L'arrêté du 14 septembre 2020 publié au JO du 25* fixe le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage.
Activité partielle : prolongation du taux horaire de l'allocation
Le décret n°2020-1170* du 25 septembre 2020 publié au JO du 26 septembre proroge la durée d'application du taux horaire de l'allocation d'activité partielle prévue par le décret n°2020-810** du 29 juin 2020.
Covid-19 : exonération et aide au paiement des cotisations et contributions sociale
Une instruction, publiée le 20 septembre 2020*, précise les modalités d'application des dispositifs d'exonération et de l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
Nouvelles mesures de soutien à l'économie : un webinaire de l'URSSAF
L'URSSAF a organisé un webinaire le 18 septembre 2020 dans le but de préciser les modalités d'application de l'exonération et de l'aide au paiement des cotisations ainsi que les plans d'apurement et les remises partielles de dettes.
COVID-19 : monétisation de jours de repos pour compenser une baisse de rémunération
Une publication de l'Urssaf du 21 septembre 2020 présente le dispositif de monétisation des jours de repos afin de compenser une baisse de rémunération suite à l'épidémie de Covid-19. Cette disposition est issue de la loi du 17 juin 2020*.
Emploi: nouvelles mises à jour de fiches pratiques
Le ministère du Travail a mis à jour 2 fiches pratiques au 18 septembre 2020 : le CSP et le FIPHFP.
Protocole sanitaire en entreprise : une version actualisée
Le ministère du Travail publie le 17 septembre sur son site internet une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19.
Rupture conventionnelle individuelle : l'application de télé-déclaration totalement rénovée
Le ministère du Travail, dans sa communication du 16 septembre 2020, annonce la refonte du site TéléRC qui permet de pré-saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle.
Charges sociales : mesures exceptionnelles pour aider les entreprises face à l'épidémie de Covid-19
L'Acoss récapitule, dans un communiqué de presse, les mesures exceptionnelles qui évoluent à compter de septembre 2020 afin d'accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.