Résultats de recherche pour visite medicale
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Le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs est assuré par le médecin du travail et, sous son autorité, par le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail et l'infirmier. À titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, certains apprentis peuvent être vus par un médecin de ville dans des conditions très strictes fixées par le décret 2018-1340 du 28 décembre 2018.
Visite médicale avant le départ à la retraite
La loi 2018-217 du 29 mars 2018 a introduit, dans le Code du travail, une nouvelle obligation pour certains travailleurs d'être examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale avant leur départ à la retraite
Les actes de téléconsultation seront tarifés à partir du 15 septembre 2018
Deux arrêtés parus au journal officiel en août fixent les tarifs de la téléconsultation et de la télé-expertise. L'assurance maladie et les syndicats de médecins ont signé un avenant à la convention médicale afin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification de la téléconsultation et de la télé-expertise. Ces textes sont l'aboutissement de plusieurs années d'expérimentation en matière de télémédecine.
Loi Travail : la réforme de l'inaptitude physique précisée
Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016* précise les dispositions de la loi Travail** relatives à la réforme de la médecine du travail et à l'inaptitude physique.Nous vous présentons les modifications relatives à l'examen de reprise, à la procédure d'inaptitude physique et à la contestation des avis médicaux. Les mesures concernant la nouvelle visite d'information et de prévention sont publiées dans un article du 4 janvier 2017***.
Suivre la santé et les conditions de travail des travailleurs éloignés : l'employeur peut choisir
Afin d'assurer la surveillance médicale des travailleurs exerçant leurs activités dans un département éloigné de l'établissement qui les emploie, l'employeur a le choix entre deux possibilités : adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail interentreprises.
Médecine du travail : une réponse ministérielle confirme la base de calcul de la cotisation
Une réponse ministérielle, publiée le 4 février dernier dans le JO de l'Assemblée Nationale, confirme que l'assiette de cotisation, concernant l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises, doit être calculée exclusivement en fonction du nombre de salariés des entreprises adhérentes. Les services dont les cotisations sont calculées en fonction d'autres modes, doivent se mettre en conformité avec la loi.
Visite médicale d'embauche : obligation vis-à-vis des travailleurs saisonniers dans le régime général
Si le code rural et de la pêche maritime avait prévu des modalités particulières pour la visite médicale d'embauche des salariés saisonniers, ce n'était pas le cas pour le régime général. Jusqu'au 1er juillet 2012, on appliquait aux salariés saisonniers la dispense prévue dans le code du travail pour un nouvel examen d'embauche. Un alignement est opéré par la dernière réforme de la médecine du travail en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
La visite médicale de reprise prime sur la procédure de licenciement économique
Quelle conduite doit tenir l'employeur à l'égard d'un salarié qui n'a pas repris ses fonctions à la suite de son classement en invalidité 2ème catégorie, mais qui demande à passer sa visite médicale de reprise après avoir été informé de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi à l'occasion de la fermeture du site où il travaille ? Peut-il continuer la procédure de licenciement ? Non, vient de répondre la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre 2012
Réforme de la médecine du travail
Les décrets attendus suite à la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail sont parus. Ils réforment quelques aspects fondamentaux de la médecine du travail pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Le décret 2012-135 réforme toute la partie du code du travail qui a trait à l'organisation de la médecine du travail et le décret 2012-137 s'attache à redéfinir tout le fonctionnement des services de santé au travail. Extraits...
Visite médicale d'embauche des saisonniers
Tous les ans, à l'approche de l'été, de nombreuses entreprises embauchent des saisonniers. Qu'en est-il de leur visite d'embauche?