La veille Juridique et réglementaire SVP
Mettez sous surveillance les évolutions législatives, jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires et normatives en rapport avec votre activité.
La veille juridique et réglementaire vous permet de :
- Suivre les projets et propositions de loi, les propositions de directive et de règlement…
- Repérer les textes d’application et les jurisprudences clés
- Adopter les bonnes pratiques et suivre l’évolution des opinions
Les bénéfices de cette veille
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1
Sécuriser et conformer vos activités au regard de l’évolution du cadre légal
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2
Transformer en opportunités les évolutions législatives
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3
Maîtriser et anticiper le risque contentieux
Les sources d'information suivies
- Législation nationale et communautaire : débats parlementaires, rapports, amendements, lois, décrets, arrêtés, circulaires, réponses ministérielles, bulletins officiels…
- Jurisprudence (CCass, CA, CE, TA, etc.)
- Presse et commentaires : serveurs et bases de données juridiques, revues juridiques spécialisées, médias généralistes et spécialisés, avis d’autorités administratives, Conseil de la concurrence, AMF, …
Exemple de cas Client
Un bailleur social souhaite anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles impactantes dans le but de sécuriser et de développer ses activités de construction et de location de logements. Nous avons mis sous surveillance les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales concernant les domaines de la gestion locative, des marchés publics, de l’urbanisme et de la fiscalité du logement social. Nous opérons une surveillance sur mesure des dispositions clés présentes dans les projets et propositions de lois, des textes d’applications et de la jurisprudence en lien avec ses préoccupations. L’identification et l’analyse ciblée de ces évolutions ont permis à notre client d’adapter sa stratégie tout en sécurisant ses activités.
Méthodologie de la veille

Modalités de réception de votre veille

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- Veille Marché SVP : suivez l’état de votre marché pour en détecter les mutations et les évolutions.
- Veille Concurrent SVP : suivez tous les signaux émis par vos concurrents
- Veille Comptes-clés SVP : surveillez la situation financière de vos comptes stratégiques