Exemple de cas Client

Un bailleur social souhaite anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles impactantes dans le but de sécuriser et de développer ses activités de construction et de location de logements. Nous avons mis sous surveillance les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales concernant les domaines de la gestion locative, des marchés publics, de l’urbanisme et de la fiscalité du logement social. Nous opérons une surveillance sur mesure des dispositions clés présentes dans les projets et propositions de lois, des textes d’applications et de la jurisprudence en lien avec ses préoccupations. L’identification et l’analyse ciblée de ces évolutions ont permis à notre client d’adapter sa stratégie tout en sécurisant ses activités.