Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    La veille Juridique et réglementaire SVP

    Mettez sous surveillance les évolutions législatives, jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires et normatives en rapport avec votre activité.

    La veille juridique et réglementaire vous permet de :

    • Suivre les projets et propositions de loi, les propositions de directive et de règlement…
    • Repérer les textes d’application et les jurisprudences clés
    • Adopter les bonnes pratiques et suivre l’évolution des opinions



    Les bénéfices de cette veille

    • 1

      Sécuriser et conformer vos activités au regard de l’évolution du cadre légal

    • 2

      Transformer en opportunités les évolutions législatives

    • 3

      Maîtriser et anticiper le risque contentieux


    Les sources d'information suivies

    • Législation nationale et communautaire : débats parlementaires, rapports, amendements, lois, décrets, arrêtés, circulaires, réponses ministérielles, bulletins officiels…
    • Jurisprudence (CCass, CA, CE, TA, etc.)
    • Presse et commentaires : serveurs et bases de données juridiques, revues juridiques spécialisées, médias  généralistes et spécialisés, avis d’autorités administratives, Conseil de la concurrence, AMF, …

    Exemple de cas Client

    Un bailleur social souhaite anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles impactantes dans le but de sécuriser et de développer ses activités de construction et de location de logements. Nous avons mis sous surveillance les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales concernant les domaines de la gestion locative, des marchés publics, de l’urbanisme et de la fiscalité du logement social. Nous opérons une surveillance sur mesure des dispositions clés présentes dans les projets et propositions de lois, des textes d’applications et de la jurisprudence en lien avec ses préoccupations. L’identification et l’analyse ciblée de ces évolutions ont permis à notre client d’adapter sa stratégie tout en sécurisant ses activités.

    Méthodologie de la veille

    Modalités de réception de votre veille

    Email

    L'alerte Email : vous recevez directement par email l’information que vous souhaitez surveiller, soit lorsqu’un évènement survient, soit à une fréquence que vous choisissez.

    Web

    Une plateforme web : vous retrouvez toutes vos informations, stockées et organisées, et à laquelle vous pouvez accéder dès que vous le souhaitez.

    Rapport

    Un rapport de veille : faites la synthèse des informations pertinentes parues depuis le précédent rapport. Ce rapport permet de « prendre de la hauteur » face à l’arrivée de l’information, et est généralement utilisé en interne.

    200 experts pour répondre à vos besoins