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Vidéo - L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ?
La présentation d'un passe sanitaire est-elle obligatoire dans tous les secteurs d'activité ? Dans quels cas le manquement à cette obligation est-il sanctionné ? L'employeur peut-il volontairement décider d'instaurer ce type de mesure ?
Comment faire si un salarié refuse de présenter son passe sanitaire ou de se faire vacciner ? Décryptage en vidéo
Depuis le 30 août 2021, le passe sanitaire est devenu obligatoire dans certains milieux professionnels. Le refus de présentation de cette preuve sanitaire peut entraîner des conséquences que notre experte aborde dans cette vidéo.
L'installation d'un système de vidéosurveillance dans les parties communes d'un immeuble en copropriété
Avec les avancées technologiques, de plus en plus de copropriétés souhaitent opter pour un système de vidéosurveillance pour sécuriser l'immeuble et les copropriétaires contre les vols, les dégradations notamment. Cependant, cette décision de recourir à un système de vidéosurveillance n'est pas sans conséquence. En effet, le syndicat des copropriétaires doit trouver un équilibre entre le respect de la vie privée de chacun et la sécurité de l'immeuble. Pour aider les syndics et l'ensemble des copropriétaires souhaitant s'équiper d'un système de vidéosurveillance pour les parties communes, cet article permet de connaître les étapes pour l'installation d'une vidéosurveillance dans les parties communes, à l'exclusion de toute partie privative, par exemple, des portes des appartements ou des balcons.
Vidéo d'actualité SVP - Commande publique : les évolutions des seuils de procédure
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles opportunités s'ouvrent aux acheteurs publics sur une évolution des seuils de procédures. Quelles conséquences dans les achats au quotidien ? Notre expert Mickael Sotto répond à vos interrogations.
Vidéo d'actualité - Les subventions aux associations
Relais privilégiés des politiques au quotidien, les associations sont les partenaires des collectivités locales. La question se pose souvent de savoir si une subvention est octroyée en contrepartie d'un service rendu par l'association à la collectivité. L'expert Mickael Sotto répond à vos interrogations.
Vidéo d'actualité SVP - Rupture conventionnelle : quelle mise en oeuvre dans la fonction publique ?
La loi de transformation de la fonction publique institue à titre expérimental la rupture conventionnelle dans les trois versants de la fonction publique. Dans la pratique, comment est-elle mise en œuvre ? Notre expert Sarah Giband nous parle des dernières actualités.
Replay Webconférence : Les clés de l'élaboration d'un budget de collectivité locale en 2020
Retrouvez le replay de notre webconférence sur l'adoption du budget des personnes publiques locales et de leurs établissements publics. L'occasion de revenir sur les étapes importantes de l'édiction budgétaire et des particularités à prendre en compte avant les prochaines élections de mars 2020.
Replay webconférence : les évolutions de la loi de transformation de la fonction publique
Les experts SVP abordent les changements importants issus du texte et notamment ceux relatifs au droit de grève, à la rupture conventionnelle, à la discipline, au temps de travail, au cumul d'activité et au contrôle déontologique…
Replay webconférence : lois PACTE et de simplification
Pour mieux comprendre les exigences qui s'imposent dans le cadre de la loi PACTE, ce replay est l'occasion de dresser un panorama des éléments ayant un impact significatif sur l'activité des entreprises.
Replay webconférence CSE : les informations essentielles sur sa mise en place
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, à la place des anciens DP, CE et CHSCT, avant le 31 décembre 2019. Quelles sont les règles de décompte des effectifs de l'entreprise ? Comment distinguer les salariés pris en compte dans les effectifs des salariés électeurs et éligibles ? Comment appliquer le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes ? Quel est le sort du budget du CE lors du passage au CSE ? Découvrez dans ce replay les principales questions qui concernent le processus électoral, sa composition, ses attributions et son fonctionnement.